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Envoyer les racistes en prison ?
être « racial », puisque la race n'a pas d'autre consistance que celle
d'un fantasme (le droit belge, plus précis que le nôtre sur ce point,
parle de « prétendues races »). Or, c'est l'expression publique de ce
fantasme que la loi de 1972 contre le racisme a entendu bannir, et il
nous semble important de ne pas édulcorer, en substituant « racial »
à « raciste », le sens d'un tel projet.
Pour définir l'injure publique à caractère « raciste », donc, la loi
de 1881 (telle qu'interprétée par la Cour de cassation) pose trois critères destinés à en délimiter les contours, et à la distinguer de trois
autres types de propos qui exposent leur auteur à des sanctions pénales : l'injure raciste non publique, infraction de droit commun prévue
et réprimée par le Code pénal ; l'injure publique dénuée de dimension raciste ; la diffamation publique raciste et la provocation
publique à des sentiments ou des actes racistes.
Injure publique, injure non publique
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est bien mal
nommée, puisqu'elle régit en réalité un très grand nombre d'usages
publics de la liberté d'expression, dont la presse au sens strict n'a pas
l'exclusivité. Son article 23 énumère à la fois des modes d'expression
(« écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images », « discours, cris ou menaces ») et les supports - ou modalités
de communication à autrui - du message exprimé (prise de parole
dans des lieux ou réunions publics, vente ou distribution de documents écrits, affichage, diffusion par « tout moyen de communication au public par voie électronique », ce qui inclut la radiodiffusion, la télévision, mais aussi la mise en ligne de contenus sur
Internet ou les réseaux sociaux, dès lors qu'un public inconnu et
imprévisible peut y avoir accès). L'article 23 peut ainsi s'appliquer
à des modes d'expression qu'il ne prévoit pas expressément, à l'instar
des gestes : le geste raciste de la « quenelle », s'il a été exposé à la
vue du public par l'un des canaux de diffusion énumérés par la loi,
entre dans ses prévisions11.
11. TGI Paris, 17e ch., 12 mai 2015, UEJF et al. c. Alain Soral, Légipresse nº 328, p. 332.
Le tribunal admet qu'aucun geste n'est en soi interdit, mais qu'il en va autrement
des gestes susceptibles, en raison de leur contexte et de l'intention avec laquelle ils
sont effectués, d'outrager ou injurier leur destinataire. Il souligne en outre que ce
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