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Caractériser l'injure raciste
L'injure raciste, une injure proférée « à raison de... »
Cet article 48-1 relatif au droit d'action des associations permet
d'éclairer le sens, souvent mal compris, du trait fondamental de l'injure publique à caractère raciste incriminée par l'article 33, alinéa 3 :
cette injure doit être commise « envers une personne ou un groupe
de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de
leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une
religion déterminée ».
À quoi renvoient les termes d'une telle énumération, dans un
droit comme le nôtre qui ignore complètement la « race » et serait
donc bien en peine de la définir ? Les notions d'origine, d'ethnie, de
nation ou de religion étant frappées, en droit français, d'un degré
d'indétermination à peu près équivalent, serions-nous face à une
incrimination irrémédiablement floue ?
En un sens, oui. Mais ce conglomérat juridiquement informe,
cette « énumération volontairement large [et] partiellement redondante », ne fait que « refléter l'impossibilité de définir de façon
rigoureuse le "racisme" » (Lochak, 1992, p. 300). L'amalgame
opéré par le législateur - que l'on retrouve en droit de la non-discrimination - « correspond à une réalité criminologique » (Mayer,
1992, p. 332) : c'est le racisme lui-même qui est polymorphe. Que
vise l'injure antisémite ? Une origine, une nation, une race ou une
religion ? Un peu tout cela, sans doute. Qu'attaquent les tracts haineux qui appellent à s'opposer à la construction de mosquées ?
Autre chose qu'une religion, vraisemblablement. Quant à Christiane Taubira, est-ce à proprement parler la couleur de sa peau qui
était la cible des injures dont elle a été l'objet ? « Je suis noire, soit.
Pour dire plus juste, je suis une Noire. Ce n'est pas une couleur,
c'est un kaléidoscope. Et une catégorie sociopolitique » (Taubira,
2012, p. 710).
À de rares exceptions près16, le juge pénal se garde bien d'ouvrir
une discussion sur le contenu des éléments énumérés par l'article 33,
16. Par ex., TGI Paris, 17e ch., 19 mars 2015, AGRIF c. Saïd Zouggagh et Saïd Bouamama, qui, pour exclure « les Français blancs dits de souche » des prévisions des
dispositions de la loi de 1881 relatives aux propos racistes, se lance dans de vastes
considérations sur « la réalité légale, historique, biologique, sociologique » et
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