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Caractériser l'injure raciste
allégation ou une imputation doit se présenter sous la forme d'une
articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet
d'une preuve et d'un débat contradictoire ; à défaut d'une telle articulation, il ne peut s'agir que d'une injure »21.
La question de savoir si un propos renferme l'imputation d'un
fait ne se résout qu'en tenant compte du contexte (dans certaines
situations, le mot « putain » sera injurieux ; dans d'autres, il pourra
être diffamatoire), et la qualification décidée par les juges surprend
parfois les observateurs (pour des exemples : de Lamy, 2000, p. 181
sq.). Dans notre contentieux, un terme de mépris ou une invective
qui relève clairement du lexique raciste peut ainsi s'avérer diffamatoire : ce sera le cas du mot « bougnoul » lancé au visage de chefs
d'entreprise pour les accuser « de créer ou faire fonctionner une
entreprise devant inéluctablement se trouver en difficulté [...], permettant ainsi aux salariés, qu'on suppose eux-mêmes Maghrébins,
de percevoir des allocations des Assedic »22. En sens inverse, il a
été jugé23 que l'affirmation selon laquelle « les grandes internationales, comme l'internationale juive, jouent un rôle non négligeable
dans la création d'[un] esprit antinational [...] visant à établir une
idéologie mondialiste, réductrice, égalitariste » n'est pas diffamatoire, car l'imputation d'un fait précis et déterminé, dans le contexte
de l'article où figure cette affirmation, n'est pas établie. Le caractère
offensant du propos est reconnu, mais le prévenu doit être relaxé, la
poursuite ayant été mal dirigée (un même propos ne peut pas être
poursuivi à la fois comme injurieux et diffamatoire, et le juge ne
peut requalifier une diffamation publique en injure publique, pas
plus que l'inverse).
En matière de diffamation raciste, le fait doit être imputé à une
personne ou à un groupe « à raison » des qualités intrinsèques et
naturalisées que le raciste lui attribue. Comme en matière d'injure,
il faut un lien de causalité entre le propos et les caractéristiques fantasmées de son objet. En l'occurrence, le fait infamant (voler, violer,
21. Cass. crim., 29 juillet 1885, cité in de Lamy, 2000, p. 167.
22. CA Aix-en-Provence, 7e ch. des appels correctionnels, 26 mars 2001, Ministère public
c. Bouquet de Jolinière, JurisData nº 2001-149938 (diffamation raciste non publique).
23. TGI Paris, 17e ch., LICRA et al. c. Durand et Le Pen, 31 mai 1991, Légipresse nº 82,
1991, III, p. 65-67.
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