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Caractériser l'injure raciste
Cette approche fort libérale des éléments constitutifs de la provocation raciste, à mille lieues du droit états-unien qui restreint
drastiquement ce concept aux propos conduisant de manière directe,
certaine et imminente à la violence physique (fighting words doctrine),
n'a pas toujours été maintenue avec une parfaite fermeté. Dans les
années 1990, il est arrivé à la chambre criminelle de la Cour de cassation d'approuver des relaxes fondées sur l'absence « d'exhortation
ou de provocation caractérisée »30, ou sur le défaut « d'incitation
manifeste, d'instigation ou d'exhortation »31. Un arrêt isolé a
même affirmé que ce n'est pas à des « sentiments » que doivent
appeler les propos provocateurs, mais à la commission de faits réprimés par le Code pénal32. Un autre a posé la nécessité pour la partie
poursuivante d'établir le « but de discrimination » poursuivi par
l'auteur des propos litigieux, et a admis l'excuse de bonne foi, normalement exclue en matière de provocation33. Aujourd'hui encore,
on perçoit parfois, dans l'enceinte des prétoires et même dans des
jugements ou arrêts, l'écho des hésitations (ou conflits ?) qui ont
marqué la détermination jurisprudentielle des contours du délit de
provocation à la discrimination, la haine ou la violence racistes.
Quoi qu'il en soit, il est certain que provocation et injure racistes
ne sont pas exclusives l'une de l'autre. Un même propos peut être
poursuivi sous cette double prévention, les deux infractions n'étant
pas inconciliables puisqu'elles protègent, estime-t-on, des valeurs -
ou des intérêts - différents. Il n'est pas rare que des poursuites soient
intentées sur ce double fondement, ce qui permet de réprimer le
délit sous sa plus haute expression pénale (jusqu'à cinq
30. Cass. crim., 28 janvier 1992, nº 91-81.778 (tract intitulé « Non à l'islamisation
de Saint-Nazaire »).
31. Cass. crim., 7 décembre 1993, nº 92-81.091 (numéro de Fluide glacial tournant en
dérision des religieuses catholiques).
32. Cass. crim., 22 mai 1989, nº 86-95.845, rejetant le moyen selon lequel « le délit de
provocation [...] est constitué du seul fait que par leur teneur, les propos sont de
nature à faire naître des sentiments racistes ou à susciter la haine envers les personnes
visées par ceux-ci », la chambre criminelle estime que « la cour d'appel a justifié sa
décision », car « la provocation à la discrimination raciale [...] implique la provocation aux faits que définissent et répriment les articles 187-1 et 416 du Code pénal »
(aujourd'hui 225-2 et 432-7).
33. Cass. crim., 17 mai 1994, nº 91-82.129 (article intitulé « À propos de la mosquée
de Beysson »).
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