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Caractériser l'injure raciste
que l'interprétation de ce texte, qui entre dans l'office du juge
pénal, puisse se faire sans risque d'arbitraire »41. Le Conseil constitutionnel venait tout juste de parvenir à la même conclusion, par
des voies qu'il n'a toutefois pas souhaité révéler42.
La définition légale des propos racistes n'est donc pas « floue »,
affirme la Cour de cassation, qui n'a jamais été démentie, sur ce
point, par la Cour européenne des droits de l'homme. Mais elle est
nécessairement subtile, mobile, et foncièrement relative. La loi ne
peut pas recourir à la technique de la liste, ou de l'énumération
exhaustive, pour caractériser les comportements qu'elle incrimine,
car une telle démarche, en la matière, serait frappée d'absurdité :
les actes de langage qu'elle veut appréhender ne prennent leur sens
que dans une situation de discours. Les tribunaux doivent donc
recourir à des standards pour juger que les limites de la liberté d'expression ont été franchies. Au cas par cas, nécessairement.
L'appréciation au cas par cas
Nous le savons tous, mais les linguistes mieux encore : « border
l'insulte comme un mot de la langue échoue. C'est [...] comme un
mot du discours qu'il faut l'approcher » (Rosier, 2006, p. 87). Seul
le contexte de son emploi permet de dire si le mot « négresse », par
exemple, est injurieux : utilisé par un Antillais pour dire sa fierté de
voir Christiane Taubira se présenter à l'élection présidentielle (Taubira, 2012, p. 681), il perd à l'évidence la dimension insultante
qu'il peut revêtir dans d'autres configurations. De même, le terme
« pédé », selon qu'il est entendu dans une cour de récréation, sur un
terrain de football, dans un bar « gay » ou lors d'une manifestation
contre le « mariage pour tous », ne revêt pas du tout le même sens.
Ce n'est donc pas en ouvrant un dictionnaire qu'un juge pourra
décider que tel ou tel mot forme l'invective, le terme de mépris ou
41. Cass. crim. 16 avril 2013, nº 13-90.0008.
42. Cons. const., 12 avril 2013, QPC nº 2013-302, M. Laurent A. et autres [délai de prescription d'un an pour les délits de presse à raison de l'origine, l'ethnie, la race ou la
religion], jugeant que le législateur a « précisément défini » tous les délits d'expression raciste prévus par la loi du 29 juillet 1881.
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