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Deux poids, deux mesures ?
Mais elle semble aujourd'hui confrontée à une crise majeure, dont
témoigne le succès - dont on perçoit l'écho jusque dans les prétoires
- de l'équation « Miège = Charb ».
Les « lois » du genre humoristique
La loi admet, en matière de propriété intellectuelle, une exception au principe selon lequel un auteur dispose d'un droit moral sur
toutes les formes d'exploitation qui pourraient être faites de son
œuvre (reproduction, adaptation, traduction...) : c'est l'exception
de parodie, pastiche et caricature. L'auteur ne peut pas s'opposer à
la publication de ces œuvres qui transforment ou détournent la
sienne, dès lors qu'elles sont réalisées « selon les lois du genre ». Le
respect de ces lois implique, d'une part, que le but poursuivi soit de
faire rire ou sourire, et d'autre part, qu'il n'y ait aucun risque de
confusion, dans l'esprit du public, avec l'œuvre originale.
Sur le modèle de cette exception de parodie tenant en échec le
droit de reproduction que détient tout auteur, la jurisprudence a
posé que d'autres droits - droit exclusif que toute personne a sur
son image et l'utilisation qui en est faite, droit au respect de la vie
privée, droit à la protection contre les atteintes à l'honneur et à la
considération... - peuvent, non pas être paralysés, mais bénéficier
d'une protection moindre lorsqu'ils sont atteints par un discours
humoristique. Cela revient à dire que l'on tolère, au prétexte de
l'humour, des propos qui seraient illicites s'ils étaient dits ou écrits
sérieusement. Dans le domaine de la presse écrite, par exemple,
« aux termes d'une jurisprudence constante, [...] la caricature permet des excès qui ne sont pas admis pour des articles de fond »56.
De même, « le style outrancier [d'un hebdomadaire] caractérisé
par la satire grinçante et d'un goût douteux » peut rendre acceptables des écrits et des dessins « qui seraient intolérables s'ils
56. CA Paris, 11e ch., 20 octobre 1994, Laurent Fabius c. Martinez et Colombani, JurisData nº 1994-023163 (Une de Minute représentant Laurent Fabius sous les traits
d'un vampire, en pleine affaire du sang contaminé : la diffamation publique envers
un ministre n'est pas reconnue).
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Table des matières de la publication Exégèses - Envoyer les racistes en prison ?
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