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de toute protection contre les injures qui lui sont adressées en tant
que tel, là où d'autres « communautés » disposent des moyens
légaux pour défendre leur honneur.
Or, l'amertume associée à ce sentiment de « deux poids, deux
mesures », qu'expriment également des associations de Français
« descendants d'esclaves », ou d'origine arménienne, est largement
imputable au législateur.
Pour les harkis, la question était de savoir si l'injure qui les vise
constitue une injure aggravée, plus sévèrement réprimée que l'injure
simple contre laquelle tout un chacun est protégé par la loi. Depuis
fort longtemps, les associations d'anciens combattants harkis militent en faveur d'une reconnaissance du caractère collectif de l'injure
qui les outrage en tant que groupe. Mais sur quel modèle concevoir
cette injure aggravée ? Sur celui de l'injure raciste (22 500 euros
d'amende et jusqu'à six mois d'emprisonnement) ou sur celui de
l'injure adressée aux forces armées (injure spéciale, mais la peine
encourue est la même que pour l'injure simple) ? Entre les deux
options, les associations privilégient naturellement la première.
Celle-ci se heurte toutefois à une évidence, rappelée par la Cour de
cassation en septembre 2000 : l'injure qui fustige les harkis ne les
vise pas à raison de leur origine, religion, ou appartenance à un
groupe national ou ethno-racial, mais bien à raison « de leur choix
politique au moment de la guerre d'Algérie »67. Traiter les harkis de
« traîtres à leur patrie » (algérienne) n'est pas plus raciste que d'accuser les « porteurs de valise » d'avoir trahi la leur (française).
C'est cette évidence que s'est bornée à réaffirmer, en 2009, la
relaxe de Georges Frêche. Pour comprendre l'immense déception
qu'elle a néanmoins suscitée, il faut se reporter aux dispositions en
trompe-l'œil d'une loi du 23 février 200568. Son article 5 interdisait
formellement, outre l'apologie des crimes commis contre les harkis
après les accords d'Évian, « toute injure ou diffamation commise
envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur
67. Cass. crim., 12 septembre 2000, nº 99-82.281 (relaxant Siné qui les avait traités de
« traîtres à la patrie »). Dans le même sens, CE, 26 janvier 2012, nº 353067.
68. Loi nº 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

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