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Deux poids, deux mesures ?
Dans le cas du génocide arménien, les plaideurs ont assez vite
compris que l'article unique de la loi du 29 janvier 2001, qui dispose que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien
de 1915 », ne leur permettait pas d'agir à l'encontre de propos niant
ou relativisant le génocide. La cour d'appel de Paris, à deux reprises,
a refusé de faire droit à leurs demandes, sans jamais se référer - elle
n'était pas tenue de le faire - à la loi de 2001, qu'ils invoquaient au
soutien de leur argumentation70. Et lorsque le législateur, en 2012,
est intervenu pour clarifier la situation et étendre aux descendants
d'Arméniens le dispositif de la loi Gayssot, en incriminant le négationnisme d'une part, en ouvrant à leurs associations la faculté de
mettre en mouvement l'action publique d'autre part, il s'est heurté
à la censure du Conseil constitutionnel. Celui-ci, au terme d'un raisonnement lapidaire peu accessible au commun des mortels, a posé
que le législateur français ne pouvait pas réprimer la contestation de
l'existence d'un crime de génocide qu'il aurait lui-même qualifié
comme tel71. Faute de reconnaissance internationale du génocide
de 1915 (sur le modèle de l'accord de Londres du 8 août 1945 qualifiant juridiquement les crimes nazis), la loi du 29 janvier 2001 n'a
donc pas été admise à trouver un prolongement répressif.
La loi Taubira a connu le même sort. La proposition de loi déposée par l'actuelle ministre de la Justice prévoyait, là encore sur le
modèle de la loi Gayssot, la création d'une infraction de contestation
du crime contre l'humanité que furent « la traite négrière transatlantique et l'esclavage perpétrés à partir du XVe siècle par les puissances européennes contre les populations africaines déportées en
Europe, aux Amériques et dans l'océan Indien » (art. 1er, profondément remanié à l'issue des débats72). Mais cette disposition a été
supprimée par la commission des lois de l'Assemblée nationale,
70. CA Paris, 8 novembre 2006, Rec. Dalloz, 2007, p. 851, et CA Paris, 7 mars 2007,
Rec. Dalloz, 2007, p. 2513 (actions engagés sur le fondement de l'article 1382 du
Code civil).
71. Cons. const., 28 février 2012, nº 2012-647 DC, Loi visant à réprimer la contestation de
l'existence des génocides reconnus par la loi.
72. L'adjectif « déportés » a disparu, et les dissensions entre élus ultramarins ont
conduit à élargir une perspective initialement centrée sur l'Afrique. L'article 1er dispose désormais que « la République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre
part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan
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