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Envoyer les racistes en prison ?
Christiane Taubira admettant elle-même que la majorité des propos
tendant à remettre en cause la réalité ou les atrocités de l'esclavage
pourraient être réprimés au titre de la provocation, de la diffamation
ou de l'injure73. D'où le choix, finalement, de limiter aux actions
dirigées contre ces trois délits d'expression raciste issus de la loi de
1972 l'habilitation que la loi accorde aux associations défendant « la
mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants ». Ces associations n'ont en revanche aucun moyen d'agir contre la négation du
crime (puisque celle-ci n'est pas érigée en délit), ni même - à leur
grande déception et à la surprise de la plupart des juristes - contre
son apologie. En effet, la loi réprime l'apologie de crime contre l'humanité (depuis 1987), et elle qualifie l'esclavage de crime contre
l'humanité (depuis 2001), mais on ne saurait pour autant en
déduire, a décidé la Cour de cassation, que la loi réprime l'apologie
de l'esclavage74. En refusant le syllogisme qui s'imposait à elle, la
Cour, comme l'a relevé Emmanuel Dreyer, s'est sans doute « laissé
entraîner sur la pente glissante de l'antiparlementarisme qui anime
une partie de la doctrine française » (Dreyer, 2013, p. 166). Le Parlement a peut-être mérité ce mépris. Mais les associations, qui
avaient pris le législateur au mot et avaient engagé des poursuites
contre des personnes qui niaient ou minimisaient la réalité de l'esclavage, en ont été pour leurs frais : elles ont dû admettre que si la
loi reconnaît un crime, elle n'entoure cette reconnaissance d'aucune
protection juridique.
Deux poids, deux mesures ? Hiérarchisation des mémoires et des
souffrances ? Il faut ici remettre les choses à l'endroit. Car que disent
ceux qui nient que l'esclavage a été un crime contre l'humanité, ou
qui paraissent en minimiser la violence ? Prétendent-ils lutter contre
un « mensonge d'État », que des « lobbies nègres » auraient imposé
pour mieux asseoir leur domination sur le monde ? Veulent-ils
dénoncer un « complot nègre international », qui aurait construit
le « mythe » de l'esclavage pour en retirer toutes sortes de
Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et
indiennes, constituent un crime contre l'humanité ».
73. Rapport de C. Taubira, Doc. AN, nº 1378, 16 février 1999, p. 44.
74. Cass. crim., 5 février 2013, nº 11-85.909 (affaire Huygues-Despointes). Pour une
critique de cet arrêt, v. Dreyer, 2013.
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