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Deux poids, deux mesures ?
bénéfices ? Non, évidemment. Or, ce que répriment les dispositions
contestées de la loi Gayssot, c'est bien cela, et rien d'autre : l'appel à
la haine (la jurisprudence en atteste amplement, jusqu'à la nausée).
Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a fort bien compris la
ratio legis de la loi de 1990 : « la négation de l'Holocauste [est] le
principal vecteur de l'antisémitisme »75, et c'est à ce titre qu'elle est
réprimée. Seize ans plus tard, la Cour européenne des droits de
l'homme n'a pu que constater, elle aussi, que « la négation de l'holocauste est aujourd'hui le moteur principal de l'antisémitisme »,
pour en conclure que tout parallèle avec la négation du génocide
arménien était profondément biaisé76. La loi Gayssot ne s'inscrit
pas du tout dans une logique de « reconnaissance » ; son registre -
radicalement distinct de celui des « lois mémorielles » - est celui de
la lutte contre le racisme.
Injures homophobes, sexistes et « handiphobes »
Le 23 juin 2004, est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale un projet de loi « relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe ». Il vise à incriminer la diffamation et l'injure homophobes d'une part, la provocation à la
discrimination, à la haine et à la violence d'autre part, lorsque
celle-ci est commise soit à raison de l'orientation sexuelle de la victime, soit à raison de son sexe. Après diverses péripéties, cette
réforme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse sera réalisée
par une loi issue d'une autre initiative gouvernementale77 et, surtout, son contenu sera profondément modifié : les caractéristiques
de l'orientation sexuelle et du sexe bénéficient désormais d'une
égale protection contre l'injure, la diffamation et la provocation -
les associations féministes ayant vigoureusement protesté contre le
« deux poids, deux mesures » du projet de loi -, et il en va de
même pour le critère du handicap, introduit in extremis par un
75. Comité DH, 8 novembre 1996, Robert Faurisson c. France, communication
nº 550/1993, pt 9.7.
76. Cour EDH, 17 décembre 2013, Perinçek c. Suisse, nº 27510/08, § 119. La Grande
chambre, dans son arrêt du 15 octobre 2015, n'a pas démenti cette analyse (même
numéro de requête, § 243)
77. Loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les
discriminations et pour l'égalité.
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Table des matières de la publication Exégèses - Envoyer les racistes en prison ?
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