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Deux poids, deux mesures ?

un organe de presse s'adressant à un large public, [ce] qui ne permettait pas de découvrir les fondements et les nuances de la pensée
de Christian Vanneste, agrégé de philosophie, et qui s'exprimait en
tant qu'homme politique ». Or, en caractérisant ainsi le contexte de
publication et de réception des propos, les juges d'appel, affirme la
Cour de cassation, ont commis une erreur dans le « réglage de la
focale » (supra, p. 36-41). Le contexte dans lequel il fallait les resituer était plutôt celui des débats et du vote de la loi élargissant au
critère de l'orientation sexuelle les propos constitutifs d'une injure
aggravée. Et de fait, le député contestait, dans cette interview, l'analogie retenue par le législateur pour élargir le champ d'application de
la loi de 1972 contre le racisme : « Mes propos ne sont pas discriminatoires car je ne m'en prends pas à une ethnie ou à une race mais à
un comportement. Je porte un jugement moral que j'ai parfaitement le droit d'émettre. L'homosexualité n'est pas une fatalité.
L'homme est libre. » Ainsi replacés dans le cadre d'un débat sur
un sujet d'intérêt général, les propos ne dépassent pas, estime la
Cour, les limites de la liberté d'expression.
Les propos de Christian Vanneste ne visaient pas les homosexuels, mais l'homosexualité. Les parties civiles, en faisant valoir
que l'homosexualité n'est pas seulement un comportement mais
une identité (« elle définit la personne et doit par là même être protégée contre des propos injurieux »), n'ont pas eu gain de cause.
Mutatis mutandis, ils se sont trouvés dans la même situation que
ceux qui poursuivaient comme injurieux les propos
de Michel Houellebecq sur l'islam (infra, p. 85). Car si le délit d'injure est consommé par des phrases comme « Les meufs c'est des
putes »83, ou « Les pédés dehors ! Les pédés on n'en veut pas ! »84,
il ne saurait l'être quand les propos litigieux relèvent du débat
d'idées.
Les contours de la sphère du « débat d'idées » évoluent dans le
temps, et varient d'un point à l'autre de l'espace du discours public.
Sur la question du racisme, tout « débat d'idées » est irrecevable, en
83. TGI Paris, 17e ch., 31 mai 2013, Ministère public c. A. Cotentin dit Orelsan (paroles
d'une chanson).
84. CA Montpellier, 18 novembre 2014, Arnaud Belda (slogan scandé aux abords d'une
mairie où était célébré un mariage entre deux hommes).

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