Exégèses - Protéger les lanceurs d'alerte - 5

Sommaire

Introduction
L'arrêt Cicolella du 11 octobre 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7

La première jurisprudence de la Cour de cassation
sur la protection des lanceurs d'alerte ? . . . . . . . . . . . . . . . . .

8

Le « dossier » de la protection juridique des lanceurs d'alerte

10

Les lanceurs d'alerte,
acteurs d'une démocratie technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

12

Mobilisations : protéger les lanceurs d'alerte
sur les risques sanitaires et environnementaux . . . . . . . . . . .

17

Mobiliser des ressources conceptuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17

Nouer des alliances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30

Obtenir le vote d'un texte législatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35

Recompositions : la démocratie technique rattrapée
par la transparence de la vie publique . . . . . . . . . . . . . . . . . .

48

L'alerte sur les risques sanitaires et environnementaux :
un cas d'alerte parmi d'autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

49

Le traitement de l'alerte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

65

La protection des lanceurs d'alerte entre non-discrimination
et liberté d'expression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

72

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

87

Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

91

Sources juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101



Exégèses - Protéger les lanceurs d'alerte

Table des matières de la publication Exégèses - Protéger les lanceurs d'alerte

Exégèses - Protéger les lanceurs d'alerte - 1
Exégèses - Protéger les lanceurs d'alerte - 2
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