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Introduction
L'arrêt Cicolella du 11 octobre 2000

l'employeur qui est en cause dans cet arrêt. L'INRS soutenait très
classiquement qu'il n'appartient pas au salarié de substituer son
appréciation à celle de l'employeur quant à l'exécution des tâches
qui lui sont confiées, disposât-il d'une certaine autonomie dans son
travail. Et c'est sur ce terrain que la Cour de cassation innove : elle
retient que « l'employeur devait exercer son pouvoir hiérarchique
dans le respect des responsabilités confiées à l'intéressé et de l'indépendance due aux chercheurs », conférant ainsi au chercheur salarié
une certaine autonomie - dont la mesure est laissée à l'appréciation
souveraine des juges du fond - dans la réalisation de son activité
scientifique, ici l'organisation d'une conférence internationale.
Aussi, la contribution de cet arrêt à la construction d'une protection juridique pour les lanceurs d'alerte resterait-elle inaperçue si la
décision n'était pas envisagée dans une perspective plus large. L'arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2000 intervient alors que
plusieurs affaires ont déjà été jugées concernant des personnes qui
avaient dénoncé - auprès de leur employeur, d'une autorité
publique, d'une association, par voie de presse - des risques pour
la santé ou pour l'environnement. Suite à ces prises de parole, certaines d'entre elles avaient subi des mesures de rétorsion. Sur le terrain juridique, deux voies principales avaient été empruntées. Parfois, les salariés concernés avaient fait l'objet de sanctions
disciplinaires, allant jusqu'au licenciement. Parfois, ils avaient été
poursuivis au pénal, pour diffamation, injure, dénonciation calomnieuse. Lorsque le contentieux était situé sur le terrain de la liberté
d'expression du salarié, et non sur celui de l'exercice du pouvoir de
direction par l'employeur, les décisions étaient peu favorables aux
salariés concernés. Se trouvait mise en pleine lumière une tension
entre l'obligation de loyauté des salariés et le devoir de réserve des
fonctionnaires, d'une part, et l'intérêt général que ces personnes prétendaient défendre, de l'autre. Emblématique à cet égard est le cas
de deux techniciennes employées au sein d'un laboratoire fabriquant
des poches de sang qui avaient informé l'association Act up de ce
que leur employeur pratiquait des tests de dépistage du sida selon
une méthode d'analyse peu fiable et dangereuse pour la santé. La
campagne de presse menée par Act up contre le laboratoire avait
abouti à sa fermeture administrative. Les deux salariées ont
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Table des matières de la publication Exégèses - Protéger les lanceurs d'alerte

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