Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ? - 107

PHILIPPE KNUSMANN

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des Finances ne verrait pas d'un mauvais œil disparaître ces « banques de
l'eau » comme on les appelle communément. Ces recettes se voient ainsi
détournées de l'objet pour lequel elles ont été instituées par la loi.
À ces redevances, s'ajoutent bien entendu les sommes correspondant à
la TVA et à la taxe perçue par l'État via son établissement public « Voies
navigables de France », pour l'entretien et le développement des voies
navigables.
Si les relations financières stricto sensu avec l'État sont restreintes, les
relations comptables sont plus étroites et quotidiennes, et rentrent dans le
cadre du droit commun, mais avec un souci partagé d'efficacité économique
de la dépense publique.
Dans le cas du SEDIF, leur originalité repose cependant sur la dématérialisation de la chaîne comptable, qui a fait l'objet en septembre 2013 au
Sénat, et venant conclure des travaux engagés de manière volontaire avec
l'État depuis 2008 dans le cadre du développement du progiciel HELIOS,
de la signature d'un accord avec le Directeur des finances publiques
d'Île-de-France, en présence du Président de la Chambre régionale des
comptes d'Île-de-France, également signataire. Par cet accord, traduisant
l'adhésion du SEDIF à la convention cadre nationale de dématérialisation,
le travail comptable s'est vu accéléré, fiabilisé et mieux tracé, sans compter
la suppression de 20 000 feuilles de papier.
Nos points d'attention portent sur :
- l'évolution du principe de la séparation ordonnateur/comptable ;
- la réflexion menée à l'initiative de l'État sur la certification des comptes
des collectivités territoriales et de leurs établissements, à laquelle le
SEDIF s'est porté volontaire pour servir de laboratoire, qu'il a prévu
de lancer en 2015, et à laquelle il souhaite associer les services de l'État.
Sachant par ailleurs que le SEDIF a fait certifier ISO 14001 l'ensemble
de la chaîne de la commande publique ;
- et bien sûr la problématique des placements de trésorerie et de leur
rémunération, le SEDIF là encore étant parfaitement disposé à servir de
terrain d'expérimentation ;
- la place de ce grand service structurant au sein du projet de métropole du
Grand Paris, qui va refondre l'organisation administrative de la région
parisienne, au moment où les pouvoirs publics, et notamment la Cour
des comptes appellent à juste titre au regroupement des services d'eau
jugés par trop dispersés. Par son histoire et sa compétence avérée, le
SEDIF a vocation à en être un élément fédérateur fort.

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