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LES PÉRÉQUATIONS FISCALES AU MAROC

En économie, péréquation des prix ou des charges est un mécanisme
destiné à diminuer les inégalités entre producteurs. C'est ainsi qu'on parle
de caisse de péréquation. La péréquation vise à égaliser ou à réduire les
inégalités entre revenus. Les mécanismes de redistribution, comme la
CNSS, le budget de l'État, les mutuelles... participent de la péréquation
des revenus des citoyens. Les caisses de retraite par répartition visent une
péréquation entre actifs et retraités. Les prestations sociales tentent d'égaliser les charges.

B. Qu'est-ce que la péréquation fiscale ?
La péréquation fiscale n'est autre que la péréquation par des moyens
fiscaux. La progressivité de l'impôt est un mécanisme d'autant plus
péréquateur que l'inégalité des revenus nets d'impôt est inférieure à l'inégalité des revenus bruts (avant impôt).
La progressivité de l'impôt peut être renforcée jusqu'à l'impôt négatif
pour les plus bas revenus et jusqu'à des taux avoisinant les 100 % pour
les revenus les plus élevés. Évidemment, de telles mesures pourraient
démotiver tout effort aussi bien pour les plus riches que pour les plus
pauvres. Cela encouragerait le comportement d'assisté chez ces derniers
au moment où ils pousseraient les premiers à chercher à fructifier leurs
capitaux ou compétences à l'étranger.

C. Pourquoi la péréquation ?
La péréquation doit tout de même se faire pour réduire de grandes inégalités de revenus ou de patrimoines entre les citoyens, car des inégalités trop
grandes sapent la cohésion et la stabilité sociales.
Évidemment, la péréquation ne saurait viser l'égalité absolue ou l'égalitarisme, car cela tuerait le sens de l'effort, du travail même et de l'innovation.
Cela anéantirait tout effort d'investissement et condamnerait la société à
la stagnation.
Quelle est l'ampleur des inégalités de revenus au Maroc ? Il faut dire que
les statistiques relatives aux revenus sont peu développées au Maroc. Sur
la distribution des patrimoines, il n'y a absolument aucune statistique. En
revanche, sur les revenus, il existe quelques indicateurs liés à l'indice de Gini
ou les quantiles. Nous pouvons également calculer la variance des salaires
de la fonction publique ou des salaires du secteur privé, déclarés à la CNSS.
Concernant l'indice de Gini, le tableau suivant donne ce qu'il en est de la
mesure des inégalités de richesse et de revenus dans une sélection de pays.



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