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LES PÉRÉQUATIONS FISCALES AU MAROC

- les régions restantes contribuent pour 23,3 % du PIB. Il s'agit de l'Oriental
(4,8 %), les trois régions du sud (4,4 %), Fès-Boulemane (4,2 %), GharbChrarda-Béni Hssen (4,1 %), Taza-Al Hoceïma-Taounate (3,0 %) et
Tadla-Azilal (2,7 %).
Pour ce qui est du PIB par tête, il y a eu un gros effort de péréquation en
faveur des provinces du Sud, de la part de l'État. Mais des inégalités importantes demeurent entre régions, si l'on fait abstraction de ces provinces qui
ont ainsi été hissées au niveau de Casablanca et de Rabat.
On remarque ainsi que les régions de Souss-Massa-Dra, de Tadla-Azilal
et de Taza-Al Hoceima-Taounate sont à la traîne, avec un PIB par tête
inférieur à 18 500 dirhams par an, alors que ce chiffre est supérieur à 40 000
dans les régions de Casablanca et de Layoune-Boujdour-Sakia Al Hamra.

2. Finalité de la péréquation entre CT
Que devrait-on viser à égaliser ? Les PIB des régions ou leurs PIB par
tête ? La finalité à long terme devrait être les PIB par tête, au-delà l'accès
aux services publics fournis, les infrastructures matérielles et sociales disponibles et, en général, les niveaux de vie des citoyens. Dans l'immédiat, il
faudrait stimuler l'activité économique dans les régions les plus en retard,
par l'intermédiaire du transfert de fonds destinés à l'investissement et
par la réalisation d'infrastructures matérielles et sociales nécessaires à un
rattrapage plus ou moins rapide.

B. Dispositions constitutionnelles en la matière
Rappelons les dispositions de la nouvelle Constitution de 2011, d'abord
pour l'égalité des citoyens et, ensuite, pour la péréquation entre les régions.
Concernant l'égalité des citoyens, l'article 6 de la Constitution dispose :
« La loi est l'expression suprême de la volonté de la Nation. Tous,
personnes physiques ou morales, y compris les pouvoirs publics, sont égaux
devant elle et tenus de s'y soumettre.
Les pouvoirs publics œuvrent à la création des conditions permettant
de généraliser l'affectivité de la liberté et de l'égalité des citoyennes et des
citoyens, ainsi que de leur participation à la vie politique, économique, culturelle et sociale.
Sont affirmés les principes de constitutionnalité, de hiérarchie et d'obligation de publication des normes juridiques.
La loi ne peut avoir d'effet rétroactif ».



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