Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ? - 125

CHARLES GUENÉ

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En contrepartie, cette liberté va mettre en évidence, et surtout en œuvre,
une forte hétérogénéité sur le territoire, disparité de la richesse, des taux,
et va exiger rapidement la mise en place d'un encadrement mais aussi des
premiers dispositifs de péréquation.
Par ailleurs, au moment même, alors que s'instaurait un régime d'autonomie des collectivités locales, né des besoins suscités par le boum
économique des trente glorieuses, le décalage de la mise en place de cette
réforme la faisait coïncider avec les premiers budgets déficitaires de l'État,
conséquence d'une des premières crises internationale, celle de 1974 liée
à l'énergie.
Ce déficit budgétaire ne cessera plus jusqu'à nos jours, où il a pris une
acuité particulière.
C'est cette contrainte nouvelle qui va obliger l'État à revenir progressivement sur la libéralisation de la fiscalité locale, qu'il avait initiée en 1959
et matérialisée dès l'année 1980.
Il va le faire en réformant la fiscalité, afin d'orienter les ressources les
plus dynamiques sur le budget de l'État et en mettant fin à l'hémorragie que
provoquaient sur son budget les diverses compensations et exonérations
qu'il consentait au profit des collectivités.
Il va également faire porter son action sur le gel des dotations qu'il
verse aux collectivités, puis, progressivement, il va aujourd'hui les réduire,
pour leur faire prendre leur part du fardeau exigé par le redressement
économique.
Dans le cadre de ce double mouvement, l'État n'a pas pu contraindre
autant qu'il le souhaiterait les collectivités à renoncer à leur autonomie
fiscale. Aussi, c'est tout naturellement que s'inscrit ici la péréquation
horizontale comme source d'équilibre essentielle du système.
Après avoir resitué l'introduction de la péréquation horizontale dans
l'histoire de la fiscalité locale, nous allons examiner ensemble les dispositifs mis en place à ce titre au fil du temps fiscal et des réformes.
Tout d'abord, comme nous l'avons vu, les premiers dispositifs de
péréquation horizontale sont apparus dès 1975 avec la création de la taxe
professionnelle. En effet, l'impôt économique nouveau était tellement
puissant qu'il exigera rapidement une atténuation des disparités locales
les plus criantes.
Ainsi, les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle permettaient d'écrêter dans le cadre départemental les bases des
établissements industriels et commerciaux exceptionnels au regard de la
collectivité où ils se trouvent localisés. Les ressources excédant largement
la moyenne par habitant étaient ensuite redistribuées aux communes

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