Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ? - 130

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LA PÉRÉQUATION HORIZONTALE EN FRANCE

impliquera une réflexion sur la péréquation sismique qui s'imposera lors
de sa mise en œuvre, tant les valeurs des choses se sont éloignées entre elles
depuis l'origine.
À noter que l'une des conquêtes récentes les plus importantes de la
péréquation sur le plan de la solidarité réside indubitablement dans la
territorialisation assise sur les intercommunalités et l'agrégation des
ressources et des besoins comparés. Il s'agit là d'un progrès considérable
dans l'application des critères, et l'effet péréquateur qui est d'ailleurs à
rattacher à la pertinence des périmètres intercommunaux et des bassins de
vie, évoquée ce matin par le Président Banquey.
Que peut-on dire, à ce stade, du débat et des questions qui se posent
autour de la péréquation horizontale ?
Il va de soi que dans la période que nous vivons, et face à la crise sévère
qui impacte notre pays et qui impose la contribution des collectivités au
redressement national et, corrélativement, une réforme d'un système fiscal
à bout de souffle, nous devons nous interroger sur le sens de la péréquation
devenue horizontale.
En effet, la résolution arithmétique des inégalités doit glisser vers une
philosophie de l'équité territoriale plus intelligente et plus incitative, afin
de passer d'une harmonisation des situations à des mesures susceptibles de
les infléchir, ce qui passe nécessairement par l'investissement ciblé et un
débat citoyen sur les choix opérés.
La péréquation doit également contribuer à une responsabilisation des
acteurs et éviter qu'ils ne se complaisent dans une logique d'assistanat. Il
est également nécessaire que ces territoires adhèrent à la logique développée
par la LOLF depuis 2001, afin de substituer la logique de résultats et
d'évaluation à celle des moyens mis à disposition.
Ces principes doivent guider le perfectionnement du système à travers
la recherche de critères plus pertinents, tout en ne mésestimant pas leur
caractère temporaire et évolutif.
En effet, la péréquation n'est pas épargnée par la tourmente que vit
notre fiscalité locale, et ce seront là mes dernières considérations avant de
conclure.
Je l'ai déjà dit en d'autres lieux, la réforme de suppression de la taxe
professionnelle avait pour but de réduire le poids de l'économie dans la
ressource des collectivités locales et de désengager l'État de sa contribution
à ce titre aux divers dégrèvements accordés au fil du temps. Je n'exclus,
bien sûr, pas la recherche de compétitivité pour nos entreprises, qui en fut
d'ailleurs le prétexte avoué.

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