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LES PÉRÉQUATIONS FISCALES AU MAROC...
- un déficit public dont le gouvernement estime désormais qu'il atteindra
4,4 % du PIB en 2014, soit encore un peu plus qu'en 2013 et sensiblement
plus que l'objectif initialement annoncé ;
- une dette publique qui est passée de 86,5 % du PIB en 2011 à 90,9 % fin
2012, 94,1 % fin 2013 et qui continue de croître.
Or, cette situation s'accompagne d'une hausse persistante des dépenses
des administrations publiques locales (APUL) et d'une accentuation de
leur besoin de financement.
Pour remédier à ces problèmes de finances publiques, il faut un effort
d'ensemble, qui concerne toutes les administrations publiques, État,
Sécurité sociale et collectivités territoriales.
C'est bien sûr dans ce cadre, cette actualité, qu'il faut placer la réflexion
pour ce qui concerne notre pays.
Dans le même temps est en cours d'examen un projet de réforme des
régions, réduisant leur nombre, dans un souci d'économie mais aussi de
cohérence des politiques publiques.
Pour ce qui concerne le Maroc, le contexte est marqué par le projet de
réforme du statut des communes et les réflexions en cours sur un regroupement, ici aussi des régions et l'accroissement de leur rôle.
Dans nos deux pays, bien des interrogations existent sur les finances
locales.
Mesdames, Messieurs,
Tenter une synthèse des interventions et débats si riches de ces deux
jours serait prétentieux et je ne m'y risquerai pas.
Ce que je voudrais, c'est faire le point, retisser la trame et proposer
quelques réflexions.
Je le ferai à partir de la situation française car c'est elle que je connais
évidemment le mieux même si j'ai prêté grande attention, grand intérêt à
ce qui s'est dit pendant ces deux jours sur les finances nationales et locales
du Maroc.
Et je le ferai naturellement du point de vue de la Cour des comptes, qui
est à l'extérieur de l'exécutif, à l'extérieur du législatif, mais qui n'est pas
seulement un observateur parce qu'elle a un rôle constitutionnel et, à ce
titre, une responsabilité à l'égard du Parlement, du gouvernement et de
l'opinion publique.
C'est d'ailleurs pour jouer ce rôle que la Cour publie chaque année
depuis 2006 un rapport d'ensemble sur la situation et les perspectives
des finances publiques, qui porte sur l'ensemble des finances publiques
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