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LES PÉRÉQUATIONS FISCALES AU MAROC...

des dépenses publiques dans le PIB. Leur déficit est passé de 3,7 milliards
d'euros en 2012 à 9,2 en 2013 et il n'est pas sûr que la baisse prévue pour
2014 se réalise. La dette des administrations publiques locales a augmenté
de 62 % de 2002 à 2013. L'épargne brute des collectivités territoriales a
baissé de 7,3 milliards en 2013.
D'autres constats peuvent être ajoutés comme le développement toujours
incontrôlé des dépenses des intercommunalités, avec + 7,2 % en 2013.
Pour l'avenir, une inquiétude peut exister sur certaines recettes des
collectivités locales comme la taxe foncière en raison de la baisse des prix
immobiliers, et les droits de mutation affectés à la fois par le fléchissement
du nombre des transactions et celui des prix immobiliers.
Comme la Cour des comptes l'a souligné à nouveau en juin 2014, « dans
un contexte où la contrainte des budgétaire est appelée à se renforcer, une plus
grande maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités locales est
nécessaire pour éviter l'apparition d'une situation financière préoccupante »1.
Au-delà de la préoccupation pour les collectivités territoriales ellesmêmes, cette situation est source d'une préoccupation globale pour les
finances publiques :
- d'une part c'est bien sûr à une appréciation globale des finances publiques
françaises que se livrent les marchés financiers. Certes, pour l'heure et sans
doute pour de nombreux mois cette appréciation reste favorable, mais
un processus d'accumulation excessive de dette ne pouvant s'inverser
que lentement et la résorption d'une dette publique ne s'effectuer que
lentement, le souci doit être celui de l'évolution des marchés sur le long
terme ;
- d'autre part, les dotations de l'État aux collectivités territoriales représentent un poids important dans son budget : près de 61 milliards (60,8)
de dotations sur son budget, auxquels il faut ajouter 50 milliards de
dotations prélevées directement sur les recettes de l'État, cela en plus des
75,7 milliards de recettes fiscales directes des collectivités territoriales.
Donc les administrations publiques locales sont au cœur de la problématique budgétaire de l'État lui-même.
Il ne peut pas y avoir de redressement des finances publiques sans mise
en cohérence des finances locales avec les objectifs globaux de finances
publiques.
On peut comprendre la difficulté de certains responsables locaux à
admettre des contraintes globales qui peuvent leur paraître extérieures à
1. Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, juin 2014, conclusion
du chapitre I.

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