Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ? - 14

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DISCOURS D'OUVERTURE

territoires, principes qui ont désormais acquis une valeur constitutionnelle
dans notre pays.
La territorialisation économique et son pendant, la création de la
croissance et de la richesse, doit en effet bénéficier à l'ensemble du bloc
territorial, de manière à assurer un développement économique et social
territorial qui soit à la fois homogène, équilibré, équitable, juste, harmonieux et durable.
L'ambition, à ce niveau, est de veiller à ce qu'aucun territoire ne soit exclu
de la voie du développement économique et social pour des raisons liées à
son éloignement, à son enclavement ou à raison de ses capacités naturelles
et financières limitées. C'est le sens même de la justice sociale au bénéfice
des populations qui y résident.
Il s'agit là d'une véritable opportunité pour ériger notre processus de
décentralisation et de régionalisation avancée, en un projet de développement économique harmonieux des territoires, solidaire et partagé par
tous les niveaux de gestion publique territoriale.
Le troisième challenge est qu'il n'est pas de réforme de décentralisation
et de régionalisation qui vaille sans une réforme des finances territoriales
et, surtout, leur articulation parfaite avec les finances de l'État avec une
décentralisation accrue et une responsabilisation avancée des entités
administratives et élues.
Car dans ce domaine, une bonne politique de décentralisation et de
régionalisation ne saurait s'affranchir de réponses claires et pertinentes à
des considérations centrales liées à l'autonomie financière des régions et des
collectivités territoriales, à la réforme de leur système fiscal, à la compensation des transferts de compétences, aux mécanismes de solidarité et de
péréquation financière..., considérations fortement présentes en filigrane
de tout processus de réforme territoriale.
La Constitution du 1er juillet 2011 a bien entendu arrêté les contours du
nouveau schéma de régionalisation et de décentralisation, en consacrant
les principes de libre administration des régions et des autres collectivités
territoriales, de subsidiarité, d'obligation de compenser les charges liées
aux compétences transférées, de solidarité et de péréquation.
Il reste entendu toutefois que c'est de la déclinaison de ce schéma constitutionnel, de la manière de lui donner du contenu et du sens et des modalités
de sa mise en œuvre, que dépendra, en grande partie, l'avenir de ce nouvel
acte de la décentralisation dans notre pays.
Il s'agit là, en somme, d'inscrire les finances locales sur une trajectoire
d'autonomie financière et de libre administration pour mieux répondre
aux besoins des territoires, tout en veillant à bien articuler les finances
territoriales avec les finances de l'État, dans une logique conciliatrice et

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