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RAPPORT INTRODUCTIF
Cet exemple montre que l'essentiel des dépenses, notamment celles se
rapportant à l'investissement public dans le domaine des infrastructures,
de l'éducation, de la santé, de l'habitat... demeure encore réalisé par l'État
et ses entreprises publiques.
C'est d'ailleurs ce qu'a observé à juste titre la commission consultative
de la régionalisation dans son rapport10.
Dans les pays de l'OCDE, l'analyse des finances publiques montre en
revanche que ce sont les collectivités territoriales qui assurent une partie
significative des dépenses publiques.
C'est le cas par exemple en France, où les collectivités territoriales
assurent environ 70 % de l'investissement public11 et « participent à hauteur
de 20 % des comptes publics de la France»12.
La commission consultative de la régionalisation constate par ailleurs
« une incapacité des collectivités locales à consommer l'intégralité des
ressources »13, ce qui témoigne qu'il s'agit davantage d'une question de
gestion que d'une question de volonté politique.
La preuve en est que les excédents des exercices antérieurs, qui sont en
fait pour l'essentiel des reports de crédits, sont passés de 8,6 milliards de
dirhams en 2002 à 21,7 milliards de dirhams en 2013, comme le reflète le
graphique ci-après :
Excédents des exercices antérieurs en MMDH
Source : Rapport Bensouda.
10. Commission consultative de la régionalisation, « Rapport sur la régionalisation avancée,
Livre III: La régionalisation avancée au service du développement économique et social », p. 6.
11. Observatoire des finances locales, « Les finances des collectivités locales en 2013 : état
des lieux », p. 5. Direction générale des collectivités locales « Les collectivités locales en
chiffres », 2013, p. 34 et 36.
12. A. Lambert, Déficits publics la démocratie en danger, Armand Colin, 2013, p. 158.
13. Commission consultative de la régionalisation, op. cit., p. 6.
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