Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ? - 42

DÉCENTRALISATION FINANCIÈRE

et décentralisation, il constitue une rencontre entre pouvoir central et
pouvoir local. Il procède autrement dit d'une intégration de deux composantes en formant un « ordre des autonomies relatives » dont l'une des
conditions, l'un des piliers est la responsabilisation aussi bien des acteurs
locaux que des acteurs nationaux. L'État territorial ainsi compris est celui
d'une communion d'action, de synergies permanentes entre l'État et les
collectivités locales. Tournant le dos à la fois à la gouvernance centralisée (I)
et à la gouvernance décentralisée (II), il ambitionne de parvenir à un ordre
intégré des autonomies qui est à construire (III).

I - UNE GOUVERNANCE CENTRALISÉE :
L'ORDRE IMPOSSIBLE DES AUTONOMIES
Sous l'influence des théories keynésiennes, la gestion centralisée de la
société a été l'axe sur lequel tous les États occidentaux, mais sans doute
en France plus qu'ailleurs, ont fonctionné sans discontinuer pendant les
trente années qui ont suivi la fin de la Seconde Guerre mondiale, les « trente
glorieuses »1. En France et dans ce cadre, les collectivités locales, qui sont
considérées comme un relais de l'État, sont soumises à un contrôle a priori
de ce dernier. Leur autonomie financière est inexistante, les subventions
qui leur sont allouées comme les emprunts qui leur sont octroyés sont
spécifiques à telle ou telle opération.

A. La région : clef du développement économique
Au cours de cette période, si la région n'est pas encore reconnue comme
une collectivité territoriale2, elle est néanmoins considérée comme un
maillon essentiel du développement économique. Il existe un plan d'aménagement du territoire dans cette perspective et un décret du 30 juin 1955
va créer 21 régions économiques de programme qui vont permettre de
développer ce plan. Par la suite, sous la Ve République, la préoccupation de
rééquilibrer les régions va s'accentuer, les régions de programme devenant,
1. J. Fourastié, Les trente glorieuses, Fayard, 1979.
2. Sous la IVe République et sous la Ve jusqu'aux lois de décentralisation du début des
années 1980, la Constitution ne reconnaît que les départements et les communes. Le principe
de libre administration existe mais il ne concerne pas les régions. Selon l'article 85 de la
Constitution de 1946, « La République française, une et indivisible, reconnaît l'existence de
collectivités territoriales. Ces collectivités sont les communes et départements, les territoires
d'outre-mer ». Et selon l'article 87, « Les collectivités territoriales s'administrent librement
par des conseils élus au suffrage universel ».

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