Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ? - 47

MICHEL BOUVIER

pement économique local endogène qui laissait espérer une sortie de crise.
Sorte de pionniers d'un monde nouveau, les élus locaux, au-delà de leurs
divergences, qu'ils soient partisans d'une gestion prenant modèle sur
l'entreprise12 ou à l'inverse de la technique des budgets participatifs et de
l'autogestion par les citoyens13, partageaient tous la même conviction d'être
en mesure de réussir à porter leurs projets alors pourtant que la désindustrialisation défigurait les territoires, que le chômage ne cessait de s'aggraver,
que les ressources fiscales commençaient à s'essouffler et que les dépenses
publiques, à l'inverse, croissaient de plus en plus vite.

B. Le déclin progressif de l'autonomie financière locale
et le quiproquo autonomie de gestion/autonomie fiscale
Il convient de ne pas confondre autonomie de gestion financière et
autonomie de décision fiscale14. Or de fait, on ne s'est jamais clairement
interrogé sur la possible dissociation entre autonomie de gestion et
autonomie fiscale. Depuis des décennies, il semblait aller de soi que la
notion d'autonomie financière locale devait s'entendre pour les collectivités territoriales de l'association de la liberté de gérer librement les fonds
dont elles disposent et d'un certain pouvoir de décision au regard d'impôts
qui leur sont propres. Il existait en la matière un sens commun implicite
mais qui s'est trouvé brouillé dans la période récente, à l'instar de nombre
de concepts financiers publics, du fait des transformations nationales et
internationales qui se sont produites dans les finances publiques depuis
environ une quarantaine d'années15. Il faut y ajouter, d'un point de vue
interne, les évolutions du système fiscal local français, notamment la démultiplication des allègements et des compensations qui ont progressivement
abouti à faire disparaître par « effet termites » des pans entiers de la fiscalité
locale et par conséquent du pouvoir fiscal local. Le pouvoir fiscal local a
connu son apogée au cours de la seconde moitié des années 1980, c'est
ensuite que les dégrèvements et exonérations ont commencé à se multiplier.
Certes, l'État a procédé à des compensations du « manque à gagner »16
en résultant. Mais ces compensations, qui se sont progressivement transformées en dotations, n'ont pu masquer la décadence de l'autonomie fiscale
locale. Cette évolution s'est confirmée très nettement avec la loi de finances
12. RFFP, n° 13-1986.
13. C. Wargny, Louviers. Sur la route de l'autogestion, Syros, 1977.
14. M. Bouvier, M.-C. Esclassan, le système communal, op. cit.
15. M. Bouvier, M.-C. Esclassan, J.-P. Lassale, Finances publiques, LGDJ, 13e éd., 2014.
16. C'est alors que l'on a commencé à qualifier l'État de « premier contribuable local ». En
fait, pour être exact, il s'agit d'une substitution du contribuable national au contribuable
local.

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