Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ? - 53

MICHEL BOUVIER

national25. Ce débat, qui sur le fond concerne la normalisation des finances
locales, est révélateur des incertitudes actuelles ainsi que des adaptations
indispensables du système financier local à son nouvel environnement.
Toutefois, ce n'est pas uniquement sur le plan des techniques financières
ou fiscales mais aussi sur le terrain institutionnel, celui d'une reformulation partenariale du processus de décision financière, que devrait se jouer
l'essentiel. Cette voie qui s'est amorcée dans le sens d'une intégration des
finances des collectivités territoriales au sein du système financier public,
n'a pas encore trouvé une formalisation institutionnelle ; il n'existe pas de
dispositif permettant d'assurer une cohérence aux décisions prises par les
collectivités locales, par l'État et par les organismes de sécurité sociale tant
en ce qui concerne les dépenses que les recettes. Or, le risque d'incohérence
entre les décisions financières publiques est bien réel si une coordination
n'est pas instituée entre les différentes sphères. Tout se passe comme si
l'on n'avait pas encore rompu avec des modes de pensée et un contexte qui
n'existent plus, celui de la seconde moitié du xxe siècle. Toutefois les signes
de profonds changements du système financier public sont bien présents
qui, dans la mesure où les transformations de ce dernier sont toujours
source de mutations des systèmes administratifs et politiques, laissent
deviner la naissance d'un modèle administratif et politique nouveau.
En définitive la crise grave qui frappe le secteur public ne fait qu'accélérer une évolution allant dans le sens d'une intégration des acteurs publics,
une évolution déjà en germe depuis plusieurs années notamment en ce qui
concerne l'État, les collectivités territoriales et les administrations centrales
ou déconcentrées. Le phénomène, il est vrai, est particulièrement spectaculaire du côté des collectivités locales dont l'autonomie financière tend à
se réduire. L'ultime étape, à plus long terme, pourrait bien être celle d'une
évolution similaire du pouvoir financier de l'État, dans le cadre de l'Union
européenne.

C. Une gouvernance financière publique en réseau
Le problème de fond aujourd'hui n'est pas directement financier, il
est d'organiser et d'assumer le pilotage d'un système complexe ainsi que
d'éviter un développement incontrôlé de celui-ci. Dans cette perspective,
il convient d'admettre que l'on ne peut pas appréhender isolément les
institutions locales et nationales, ce qui n'implique pas de confondre leurs
25. M. Bouvier, « La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances », AJDA
n° 10-2001. Cf. également RFFP nos°73 et 76, 2001, et RFFP nos 81 et 82, 2003. V. égal.
A. Barilari, M. Bouvier, La LOLF, une nouvelle gouvernance financière de l'État, LGDJ,
3e éd., 2010.

Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ?

Table des matières de la publication Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ?