Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ? - 55

MICHEL BOUVIER

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À lire les réflexions, propositions et points de vue sur les réponses à donner
à la crise et après des années de désengagement de l'État vers le secteur
privé ou vers le secteur public local, on peut déceler chez certains une
sorte de nostalgie d'un État plus présent et mieux armé pour faire face aux
crises. On peut ainsi penser que pour éviter tout désordre dans les finances
publiques et par conséquent tout risque de crise il suffirait d'instituer à
l'échelle nationale un contrôle central, une régulation par le haut, ce qui
aurait pour effet de réduire voire supprimer l'autonomie financière locale.
Toutefois une autre réponse est également possible qui, sans être toujours
conceptualisée, transparaît néanmoins au travers de décisions politiques
ou économiques prises par les dirigeants des États ou bien encore des
institutions européennes. Cette réponse consiste à s'engager dans la reconstruction d'un système politique et financier dont les acteurs et les structures
se sont progressivement autonomisés au fil des ans. Il ne s'agit pas pour
autant de rebâtir l'ancien monde mais d'intégrer les autonomies au sein
d'un même ensemble et cela sur la base d'une culture partagée. Il s'agit de
coordonner et rendre cohérent le système financier public en prenant acte
de son éclatement et en s'orientant vers un contrôle intégré27 du niveau
structurel le plus bas au niveau le plus élevé, en considérant chacun d'eux
comme un centre dont les décisions sont constamment dépendantes des
autres à la fois horizontalement, verticalement et transversalement. Une
telle direction, on l'a compris, ne signifie pas qu'il ne doit y avoir qu'une
seule loi de finances pour les trois composantes des finances publiques
mais qu'il doit exister une cohérence interne à chacune et ensuite entre
elles au sein du périmètre national puis entre pays dans le cadre européen.
Il faut néanmoins accepter que dans cette configuration chacun des acteurs
concernés, nationaux ou locaux ne dispose que d'une autonomie relative,
et donc limitée.

E. Une conception intégratrice déjà présente
dans les normes nationales et européennes
C'est une conception intégratrice et globalisante qui a été introduite
avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. L'article 34 de la
Constitution fait référence désormais aux « orientations pluriannuelles des
finances publiques... définies par des lois de programmation [qui] s'inscrivent
dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques ». Il
est important de souligner que la maîtrise des finances publiques qui est
à la base de cette catégorie de loi est conçue de manière globale, les lois
27. Cf. les trois rapports publiés par FONDAFIP sur ce point : www.fondafip.org

http://www.fondaï¿½p.org

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