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DÉCENTRALISATION FINANCIÈRE

de programmation des finances publiques prenant en considération les
dépenses et les recettes de l'ensemble du secteur public. Ce texte rompt
aussi avec l'idée que les acteurs et les structures qui composent le système
financier public sont indépendants les uns des autres, voire même antagoniques. Les orientations pluriannuelles auxquelles il est fait référence sont
celles du système financier public dans sa totalité et il en est de même
pour l'équilibre des comptes publics qui doit en découler. Enfin, au-delà
des objectifs financiers immédiats qui sont recherchés, la démarche est
significative d'une transformation en profondeur du cadre théorique dans
lequel sont maintenant pensées les institutions.

F. Un nouvel ordre financier et politique
On l'a dit, il n'est plus pertinent d'appréhender de manière isolée les
diverses institutions, publiques ou privées, qui forment une société. Il
est même devenu indispensable d'identifier le décalage qui existe entre
le contexte actuel et des institutions administratives et politiques qui ont
été conçues et déterminées, en leur temps, par la nécessité de cloisonner
les acteurs et les structures ainsi que par une approche verticaliste du
processus de décision. Une telle façon de penser et d'agir ne peut plus
suffire à gouverner une société devenue de plus en plus complexe, diversifiée et interactive, sous la pression de multiples facteurs comme par
exemple la mondialisation des échanges ou encore l'explosion des nouvelles
technologies. Plus encore, il est un fait aisément observable qui est la démultiplication du pouvoir financier, celle-ci étant amplifiée par une percée de
ce pouvoir hors des frontières de l'espace public ce qui peut d'ailleurs
conduire à s'interroger sur la délimitation du périmètre du secteur public28.
Au total, il résulte des évolutions actuelles que l'on est face à un ensemble
composite multirationnel qui laisse douter de sa cohérence globale et par
conséquent de la capacité à le piloter. Or, à un moment ou une stratégie
financière s'avère indispensable pour maîtriser un déficit et une dette
publique susceptibles de mettre en cause l'équilibre de la société, il est
crucial d'instituer un partage des informations ainsi qu'un lieu de coordination des décisions. Mais il ne s'agit pas pour autant d'en revenir à l'État
centralisé, vertical et quasiment caricatural, que la France a autrefois
connu ; il ne s'agit pas non plus de laisser se développer à l'infini des
pouvoirs autonomes, horizontaux, et finalement une néoféodalité. La voie

28. M. Bouvier, « Les normes financières publiques internationales : quelle légitimité ? »,
RFFP n° 119-2012.

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