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MARIE-CHRISTINE ESCLASSAN

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2004 une progression globalement constante. La conception consistant à
assimiler la fiscalité transférée par l'État aux ressources propres des collectivités permet par ce biais de conclure à une autonomie financière préservée.

B. Des éléments de faiblesse non négligeables
S'agissant des éléments de faiblesse qui viennent limiter l'autonomie
fiscale des collectivités, l'un des plus notables réside dans des bases d'imposition qui sont essentiellement foncières en ce qui concerne les impôts sur
les ménages (les deux taxes foncières et la taxe d'habitation) et qui en ce qui
concerne les activités économiques assujetties à la taxe professionnelle ont
eu pour conséquence de pénaliser à la fois l'embauche et l'investissement.
Ce sont du reste ces faiblesses qui ont miné le modèle de fiscalité locale
de l'intérieur. Pour remédier aux problèmes en résultant, le législateur
a choisi en effet de multiplier les allègements et exonérations d'impôts
locaux au profit des contribuables tout en compensant aux collectivités
territoriales les pertes de recettes en résultant. En d'autres termes, plutôt
que de s'attaquer à résoudre le problème sur le fond et à procéder à une
réforme en profondeur des bases d'imposition, le législateur a privilégié
pendant plusieurs années une logique de court terme ayant pour résultat
à la fois de réduire le périmètre de la fiscalité locale, la subvention venant
se substituer à l'impôt local en partie supprimé, et d'alourdir les charges
du budget de l'État. Une telle logique totalement inadaptée à la situation
contemporaine de crise financière de l'État et à l'impératif de soutenabilité
des finances publiques nécessitait qu'il y soit mis fin. Tel est le sens du
nouveau modèle de fiscalité locale qui a été amorcé avec la loi de finances
pour 2010.

II - LE NOUVEAU MODÈLE :
UNE AUTONOMIE FISCALE SENSIBLEMENT
LIMITÉE
La fiscalité locale a basculé dans un autre modèle avec la réforme intervenue dans la loi de finances initiale pour 2010. On s'en tiendra ci-après
à quelques-unes de ses caractéristiques les plus notables qui dénotent une
approche à l'opposé du modèle antérieur et s'inscrivent dans une logique
globale de recentralisation.



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