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Quelle liberté d'emprunt en France
pour les collectivités territoriales ?
Thomas Rougier
Directeur des Études à La Banque Postale Collectivités Locales

La dette publique est au cœur de nombreux débats actuellement. Le
secteur public local, en tant que composante du « bloc public », n'échappe
pas aux questions qui se posent sur le sujet. Car même si la dette locale en
France a gardé une proportion à faire pâlir les autres structures publiques...,
les décideurs locaux sont très directement associés aux efforts attendus sur
le sujet.
Dans ces conditions, quel est le degré de liberté des acteurs publics en
matière d'emprunt ?
Depuis les lois de décentralisation, la liberté des élus locaux en
matière de recours à l'emprunt est grande. C'est l'un des principes de la
décentralisation.
Dans la pratique, des limites existent. Elles ont pour partie contribué
au satisfecit que s'attribuent (à juste titre il me semble) les collectivités sur
le niveau global de leur endettement.
Ces limites ont évolué au cours des dernières années, sous le choc
de la crise financière ; de même que le paysage bancaire s'intéressant au
secteur public local.
Dans le même temps et sans que cela soit dissociable, des limites
politiques se sont ajoutées.

I - UNE GRANDE LIBERTÉ DANS LE PRINCIPE
DEPUIS LES LOIS DE DÉCENTRALISATION
Par principe, le choix du recours à l'emprunt est à la discrétion des élus
locaux, sans contestation possible du préfet hors détection de pratiques



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