Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ? - 81

THOMAS ROUGIER

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Il doit apprécier la situation financière de son client, accepter un certain
niveau de risque mais refuser de faire une offre quand il le juge trop fort.
Ces refus existent, ils peuvent faire l'objet d'échanges avec la collectivité,
ils surprennent parfois, voire agacent les élus ou décideurs locaux mais ils
sont une garantie pour tous.
Une autre limite physique existe pour les plus petites collectivités :
certaines banques, parmi lesquelles ne figure pas La Banque postale, ne
répondent pas aux sollicitations pour des montants faibles, les considérant
comme commercialement inintéressants. L'établissement financier traitant
avec une collectivité territoriale française pour un crédit n'a que très peu
d'autres sources de revenus sur cette clientèle contrairement aux autres
catégories (ménages, entreprises) avec lesquelles il peut travailler sur des
placements, des assurances, de la gestion de patrimoine... Ce phénomène
peut réduire le champ des possibilités en nombre d'établissements financeurs pour les collectivités, notamment pour les communes rurales. C'est
ce qu'elles ont constaté il y a peu de temps au lendemain de la crise.
Cette crise financière a en effet bousculé le paysage des prêteurs aux
collectivités locales.
Dexia, premier prêteur sur ce secteur, a disparu du périmètre et la crise
de liquidité a asséché partiellement l'offre ; ce qui a provoqué le déblocage
d'une enveloppe d'urgence de la Caisse des Dépôts et Consignations puis
l'arrivée d'un nouvel acteur : La Banque Postale.
Dorénavant, le secteur est de nouveau concurrentiel, ce qui a un impact
sur les prix, au bénéfice des collectivités.
Dans le même temps, le recours en direct au marché obligataire s'est
renforcé ; certaines grandes collectivités ont ainsi monté des opérations
de levées de fonds, consommatrices d'énergie et de moyens internes mais
sources de financements « diversifiant » par rapport à l'offre bancaire. Dans
ce sens, un projet d'agence regroupant des collectivités et permettant cet
accès aux marchés sans intermédiaire bancaire est actuellement en cours
de développement.
D'autres évolutions ont vu le jour récemment, en réaction à un autre sujet
d'inquiétude apparu à la fin des années 2000 : la crise dite des « emprunts
toxiques » ; Il s'agit de l'apparition de risques forts sur certains emprunts
structurés, avec des montants d'intérêts potentiellement explosifs. Pour
remédier à cette crise, le gouvernement a pris un certain nombre de
décisions dont certaines sont des limites pour le recours à l'emprunt ;
limites qui peuvent légitimement apparaître comme protectrices. Ainsi les
collectivités doivent dorénavant qualifier leurs encours selon une charte (la
charte « Gissler ») qui répartit leurs stocks en fonction du niveau de risque.

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