Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ? - 87

ABDELKRIM GUIRI

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Il s'agit également de l'intégration au niveau des finances locales de la
comptabilité d'analyse des coûts des politiques publiques territoriales.
2. Le deuxième instrument consiste à mettre progressivement les
finances et la comptabilité des territoires sur le chemin de la certification
des comptes par le juge financier, en commençant par les régions et les
grandes agglomérations.
La mise en perspective de la certification des comptes publics locaux
apporterait sans nul doute une valeur ajoutée appréciable au nouveau
modèle de gestion des finances des territoires.
Elle induit en effet, des méthodes plus rationnelles et plus scientifiques
de l'obligation de rendre compte, comparativement à l'œuvre tautologique
de rapprochement entre le compte administratif de l'ordonnateur et le
compte du comptable public, procédé qui rassure tout au plus, quant à
l'accord entre ces deux acteurs sur la situation financière de fin d'exercice.
3. Le troisième instrument qu'il est grand temps d'enclencher et de
faire vivre est le processus d'évaluation des politiques publiques locales
comme outil d'amélioration du cadre de la performance et de la gestion
fondée sur les résultats, avec des indicateurs pertinents permettant d'appréhender l'impact réel de l'action publique territoriale sur le vécu quotidien
du citoyen.
Il s'agit là d'une rupture à imprimer à notre modèle de gestion financière
locale pour le faire passer, d'un dispositif d'information et de reporting
sur les moyens financiers utilisés, à une logique beaucoup plus noble, qui
met en évidence la responsabilité et la redevabilité des décideurs politiques
locaux et des gestionnaires des politiques publiques territoriales.
4. Le quatrième instrument porte sur la nécessité de consolidation des
comptes de chaque collectivité territoriale, comme instrument incontournable de reddition des comptes locaux, permettant d'appréhender dans sa
complexité la réalité économique de chacune des collectivités territoriales
et la situation financière et patrimoniale de son action.
L'objectif est de connaître la réalité de l'intervention locale dissipée à
travers le budget principal, les budgets annexes, les comptes spéciaux,
les établissements publics à caractère local et les sociétés de développement local, avec un retour d'information transparente pour le citoyen
et l'ensemble des utilisateurs de l'information financière locale.
La consolidation des comptes devrait aller au-delà des composantes de
chaque collectivité territoriale, pour intégrer l'action de l'ensemble des
intervenants au niveau territorial, en l'occurrence l'État et les établissements
et entreprises publics.

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