Hors collection - L'État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'État et les finances territoriales ? - 90

LES OUTILS DE GESTION FINANCIÈRE LOCALE

Cette culture de gestion est relativement nouvelle. Les outils de gestion
financière se sont en effet développés à partir des années 1970 avec la crise
financière et ont permis, à cette époque, de favoriser l'autonomie financière
des collectivités locales7, en ce que leur utilisation conduisait à responsabiliser celles-ci8. Toutefois, on peut se demander si ce constat est toujours
vrai et si les outils de gestion financière locale et l'autonomie financière
locale constituent toujours des concepts intimement liés. Certes, les outils
de gestion financière locale ont favorisé l'autonomie financière locale (I)
mais, de manière plus récente, de nouveaux mécanismes ont été mis en place
et semblent se développer à rebours de l'autonomie financière locale (II).

I - LES OUTILS DE GESTION,
FACTEURS D'AUTONOMIE FINANCIÈRE LOCALE
Face au déclin de l'État providence, incapable de répondre aux difficultés nées de la crise des années 1970, les collectivités territoriales sont
apparues comme une solution aux problèmes économiques et sociaux9.
Dans ce schéma, il est devenu nécessaire de gérer plus rationnellement
les deniers publics et de faire des économies. Le législateur et les collectivités territoriales se sont alors ouvertement inspirés du fonctionnement
des entreprises privées, réputées efficaces et économes10 et ont prôné une
responsabilisation financière des collectivités territoriales.
Parallèlement aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 qui ont opéré
d'importants transferts de compétences11, étendant le champ d'intervention
des collectivités, on a assisté à la fin des années 1970 à une globalisation des
prêts et des dotations. À partir de là, les collectivités n'étaient plus tenues
d'affecter leurs emprunts ou leurs dotations à une dépense particulière.
7. Alors entendue pour les collectivités territoriales comme « la liberté de gérer librement
les fonds dont elles disposaient, associée à la détention d'un certain pouvoir de décision au
regard d'impôts qui leur sont propres», M. Bouvier, « L'autonomie financière locale à travers
les crises », RFFP n° 119, 2012, p. 3.
8. M. Bouvier, « L'intégration financière des collectivités locales versus recentralisation »,
RFFP, n° 121, 2013, p. 15.
9. M. Bouvier, « Nouveaux maires et nouveau pouvoir financier local : l'inquiétude ou
l'espoir », RFFP, n° 126, 2014, p. V.
10. Nous renvoyons avec intérêt au n° 13 de la RFFP, « Finances communales et décentralisation », 1986.
11. L. n° 82-213, 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, JO 3 mars 1982, p. 732 ; L. n° 83-8, 7 janv. 1983, relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements et les régions de l'État, JO 9 janv.
1983, p. 215.

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