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Le contrôle des finances locales au Maroc
et en France : quels enjeux ?
Zineb El Adaoui
Wali de la région Ghrab-Cherarda-Bni Hsen
Gouverneur de Kenitra
Fondamentalement, tout système de contrôle des collectivités territoriales (CT) doit répondre à deux objectifs majeurs : d'une part, éviter les
irrégularités et, d'autre part, permettre le développement de la performance.
Or, si le premier objectif est considéré, traditionnellement, comme une
nécessité à la fois technique et juridique, il n'en est pas de même pour le
second.
En effet, plusieurs manifestations démontrent que l'approche actuelle
du contrôle des CT est moins investie par le souci de la performance :
des vérifications de régularité excessives, alors qu'elles entraînent un
risque de paralysie de l'action locale ; une superposition des procédures
d'examen (interne, externe, a priori, a posteriori...) mais qui génère des
coûts importants ; des appréciations fondées tant sur des faits faiblement
justifiés, souvent trompeurs et incomplets, que sur l'observation empirique
et l'analyse méthodique, etc.
Par ailleurs, le macro-environnement actuel des CT réclame, haut et
fort, que la gestion territoriale soit plutôt jugée dans d'autres enceintes et
contrôlée suivant de nouveaux critères et approches.
D'abord, la nouvelle Constitution proclame de nouveaux principes
susceptibles de créer une véritable mutation dans les approches de gestion
publique, y compris locale (notamment la responsabilité assortie à la
reddition de comptes, la gestion territoriale fondée sur la participation et
la subsidiarité ; la solidarité interlocale et régionale ; participation accrue
de la société civile dans la gestion de la chose publique).
Ensuite, la manière dont sont gérées aujourd'hui les CT est devenue une
question pressante à travers les contestations parfois radicales dont elle
fait l'objet au vu de la dynamique de la société marocaine. De ce fait, les
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