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L'APPLICATION DU DROIT AU PLURIEL : LE DOUBLE DÉPLACEMENT

par Santi Romano19 dans un travail reçu comme le berceau du pluralisme juridique.
Rappelons brièvement que l'auteur s'est donné pour ambition « de faire entrer dans
le monde juridique ce fait de l'ordre social que l'on tenait généralement pour antécédent au droit »20. Il propose une définition de l'ordre juridique capable de dépasser le seul modèle étatique. Il définit un critère de « relevance » permettant de
conduire les rapports entre deux ordres juridiques distincts.
19. Un travail sur le pluralisme juridique mondial appliqué ne pourrait certainement pas être mené aujourd'hui sans l'œuvre léguée par Santi Romano.
L'existence d'une pluralité de systèmes juridiques et les difficultés nées de la
définition des rapports qui se nouent entre eux sont, en effet, omniprésentes
dans une recherche de ce type.
Pour autant, il n'est pas certain que cette réflexion menée autour de la définition
de « l'ordre juridique » nous permette aujourd'hui d'affronter l'ensemble des difficultés inhérentes à l'application du droit dans le contexte national, international et
européen. Qu'il soit possible çà et là de reconsidérer les rapports entre des systèmes
juridiques différents au départ de la notion « d'ordre juridique » est une chose21. De
là à en tirer un enseignement de portée générale sur les rapports entre les systèmes
dans le triple contexte national, international et européen, en est une autre. Le « fait
de l'ordre social » considéré par Santi Romano dans la première moitié du xxe siècle
à travers le prisme de « l'institution » que l'auteur a emprunté à Maurice Hauriou,
ne correspond plus à notre environnement contemporain. La multiplication des
« institutions » publiques et privées de dimension nationale, internationale et européenne, les manières extraordinairement diversifiées dont ces institutions interagissent les unes sur les autres, dont les situations se déplacent des unes vers les
autres, etc., justifient que le point de départ d'une étude qui se donne pour objectif
d'expliciter le pluralisme juridique mondial appliqué soit différent de celui considéré il y a près de cent ans. Or ce point de départ ne saurait être la théorie d'une
théorie, ni même une théorie tout court et encore moins son application mécanique. Le seul point d'ancrage qui vaille pour ce travail, c'est l'explicitation d'un
phénomène, préalable à toute approche en amont.
20. La même justification peut être donnée au refus qui est le nôtre d'inscrire
cette recherche sous le sceau d'un monisme, dualisme ou pluralisme affiché. On
a parfaitement montré qu'une analyse des rapports entre les systèmes, obnubilée
D. Alland et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003, v.°Pluralisme juridique par H. Moutouh. V. également, plus récemment, Cahiers d'Anthropologie du droit, Les
pluralismes juridiques, éd.  Karthala, 2003 ; J.-L Bergel (dir.), Le plurijuridisme - Actes du
8e congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique, éd. PUAM, 2005 ; Collectif,
Le pluralisme, Archives de philosophie du droit, éd. Dalloz, 2006.
19. S. Romano, L'ordre juridique (1918-1945), trad. P. Gothot et L. François de la 2e édition, éd. Sirey 1975, rééd. Dalloz 2002, préface P. Mayer.
20. Note à la deuxième édition, préc., p. 30.
21. V. à propos des rapports entre les ordres juridiques étatiques et les systèmes de droit
international uniforme (exclusion étant faite du droit européen) et de leur incidence sur le jeu
des conflits de lois, la thèse de D. Sindres, La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans
les conflits de lois, LGDJ, 2008.



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