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XAVIER BOUCOBZA ET YVES-MARIE SERINET

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Mais la rentabilité elle-même n'est pas alors l'objet d'une erreur que le seul constat
d'un écart entre les calculs prévisionnels et les résultats réels suffirait à démontrer57.

B. L'inadéquation du fondement de l'erreur
La rentabilité économique n'apparaît qu'en cours d'exécution du contrat. Il
en résulte que toute velléité de la saisir par le truchement d'une condition de
formation des conventions paraît critiquable. Qu'il s'agisse de l'erreur spontanée, dont on a vu que les fondements s'opposaient à sa prise en compte, ou de
la cause, qui a parfois été invoquée.
On comprend que les plaideurs aient été tentés de porter leurs déceptions sur
le terrain de l'absence de cause quand, par exemple, l'opération de défiscalisation
envisagée n'a pas produit l'avantage escompté58 ou lorsque le contrat de location
de vidéocassettes destiné à l'exploitation d'un commerce ne peut s'exécuter selon
l'économie voulue par les parties59. Après une ouverture60, on rappellera cependant que la jurisprudence postérieure61 a limité les possibilités d'annulation62 non
sans faire état d'éléments63 qui déplaçaient curieusement l'analyse de la cause vers
la théorie des vices du consentement ou la règle Caveat emptor. Sur le strict terrain
de l'article 1131 du Code civil, néanmoins, la Cour de cassation a récemment
jugé, à propos d'un contrat de licence d'exploitation d'une marque, que « la cause
de l'obligation constituant une condition de la formation du contrat, la Cour
d'appel, appréciant souverainement la volonté des parties, a considéré que celle-ci
résidait dans la mise à disposition de la marque et non dans la rentabilité du
contrat »64. Comme on l'a justement expliqué, la décision revient à admettre que,
« sauf volonté contraire des parties, l'absence de rentabilité du contrat au cours de
son exécution n'entraîne pas la disparition de la cause »65.
En réalité, sur le terrain de la formation du contrat, la rentabilité économique
ne peut être qu'indirectement saisie au travers de fausses informations ou d'informations insuffisantes.
57. V.  cependant, Cass. com. 25  juin 2013, n°  12-20.815  ; et, statuant dans des sens
différents en fonction de l'importance de l'écart constaté, cet élément n'étant toutefois pas le
seul à être prise en compte : CA Montpellier, 21 oct. 2014, RG 13/03206 et RG 13/03207,
JCP 2015, 198, obs. A. Bories.
58. P. Diener, À propos d'une prétendue absence de cause, D. 1994, chron. 347.
59. Rappr. J. Rochfeld, Cause et type de contrats, préf. J. Ghestin, Bibl. dr. priv., t. 311, LGDJ,
1999, n° 264, qui rapproche le contrat de création d'un point-club vidéo de la franchise.
60. Cass. 1re civ. 3 juill. 1996, Bull. civ. I, n° 286.
61. Cass. com., 27 mars 2007, n° 06-10.452 ; JCP G 2007, II, 10119, note Y.-M. Serinet ;
Cass. com. 9  juin 2009, n°  08-11.420 ; RTD civ.  2009. 711, obs. B.  Fages ; RDC  2009,
p. 1345, obs. D. Mazeaud.
62. J. Ghestin, note préc., JCP 2012, 135.
63. Cass. com., 27 mars 2007, préc.
64. Cass. com. 18 mars 2014, n° 12-29.453 ; JCP 2014, 1116, note J. Ghestin ; Contrats,
conc., consom. 2014, n° 123, obs. L. Leveneur ; D. 2014. 1915, note D. Mazeaud ; RDC 2014.
345, obs. Y.-M. Laithier.
65. Y.-M. Laithier, note préc. ; J. Ghestin, note préc.



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