Les Mélanges - Mélanges en l'honneur du professeur Didier R. Martin - 142

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DE L'USAGE DU PRÉAVIS...

calculé en fonction de l'ancienneté de la relation. La peur légitime du procès (que
renforce une jurisprudence acquise à l'interprétation compréhensive du texte)
engendre assurément des réflexes de sur-précaution.
Lorsque le contrat de longue durée est à terme certain et que les parties n'ont
jamais envisagé de le renouveler, la relation commerciale, aussi longue soit-elle,
n'est sans doute pas « établie ». Ce qui établit une relation, c'est la croyance légitime des parties que leur relation est susceptible de déborder le cadre strict du
contrat. Ce sont les circonstances particulières rendant possible une anticipation
de la poursuite de la relation au-delà du terme du contrat. Or, lorsque les circonstances du contrat ne laissent aucun doute sur la confusion entre fin du contrat et
fin de la relation, on peut douter que la relation puisse être tenue pour établie.
Lorsque le contrat à terme certain est finalement renouvelé par les parties pour un
nouveau terme certain, la relation peut éventuellement être dite « établie ». Son
renouvellement témoigne de la réussite du partenariat et constitue sans doute un
indice de durabilité. Pour autant, l'échéance du second terme ne constituerait
pas davantage une rupture et encore moins une rupture brutale. Pour ces raisons,
aucun préavis ne saurait être exigé.

B. Le contrat à durée déterminée tacitement reconductible
Le contrat conclu entre les parties commerçantes peut également comporter
une clause de tacite reconduction. Dans cette hypothèse, le contrat parvenu à son
terme sera automatiquement reconduit sauf opposition de l'une des parties,
exprimée avant l'échéance du contrat. Une telle opposition doit-elle se conformer
à l'exigence d'un délai ?
On peut le penser car le mécanisme de la tacite reconduction introduit une
incertitude sur la durée de la relation. Pendant toute la durée du contrat, chacune
des parties ignore si l'autre exercera ou non la faculté convenue de cesser la relation commerciale à l'échéance du contrat. Le terme de la relation est incertain.
On comprend qu'il y ait lieu, pour s'opposer à la reconduction, de respecter un
délai de prévenance.
Se pose alors la question de la durée du délai que doit observer l'initiateur de
l'opposition. En règle générale, ce délai est stipulé dans le contrat. Mais il se peut
que le délai contractuel soit lui-même tenu pour insuffisant au regard des exigences légales de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce.
Cela suppose de tenir cette opposition à la reconduction pour une rupture de
relation commerciale établie, ce qui dépendra en réalité de la rédaction de la
clause de tacite reconduction.
En l'espèce, trois hypothèses peuvent se présenter.

1. La reconduction sans terme
Assez rarement, les parties au contrat auront stipulé la reconduction tacite
sans avoir précisé la durée du contrat reconduit. Le contrat reconduit est alors un

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