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LA THÉORIE DE LA REPRÉSENTATION DANS LE PROJET DE RÉFORME

deux contractants -, ou la représentation de soi-même, dans laquelle le représentant conclut le contrat en son propre nom.
La seule dérogation serait une autorisation de la loi ou une autorisation ou
ratification du représenté.
Ce texte qui nous paraît équilibré même s'il aboutit à une solution plus sévère
que la jurisprudence relative au mandat double ou à la contrepartie20, propose
une véritable théorie générale des conflits d'intérêts en matière de représentation,
transcendant les divers cas pouvant exister en matière d'incapacité.
On peut toutefois observer que le texte retient une conception étroite du
conflit d'intérêts, limité à la représentation double ou au contrat conclu avec soimême. D'autres hypothèses de conflits d'intérêts auraient pu être prises en
compte, par exemple si le représentant est étroitement lié par des relations économiques ou personnelles avec la personne susceptible de conclure le contrat. Deux
solutions auraient ainsi été possibles pour prendre en compte le conflit d'intérêts21. La première, préventive, pourrait s'inspirer de l'article 324 du Code civil
du Québec22. Le texte pourrait alors disposer : « Le représentant doit éviter de se
placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et celui du représentant. Il doit dénoncer au représenté tout intérêt personnel susceptible de le
placer en situation de conflit d'intérêts ». La seconde solution serait de sanctionner systématiquement le conflit d'intérêts, en adoptant une disposition s'inspirant de l'article 1303 du Code civil roumain : « Le contrat conclu par un représentant se trouvant en conflit d'intérêts avec le représenté peut être annulé à la
demande du représenté, lorsqu'à la date de la conclusion du contrat, le conflit
était connu du contractant ou aurait dû l'être ».
14. Enfin, le projet de réforme envisage l'incapacité ou l'interdiction frappant
le représentant, qui mettent fin à la représentation (art.  1159). La disposition
s'inspire de l'article 1120-2 du projet Catala.
On peut toutefois regretter que les causes d'extinction de la représentation
n'aient été envisagées que très partiellement, même s'il peut paraître difficile
d'envisager globalement des situations qui varient selon que la représentation
est conventionnelle, judiciaire ou légale. D'autres droits ont ainsi abordé la
cessation dans des dispositions générales complètes : le Code civil roumain, par
exemple, y consacre quatre articles (art. 1.305 à 1.308). Le projet aurait pu par
exemple s'inspirer des PDEC qui disposent que les pouvoirs du représentant
20. F. Collart-Dutilleul et P. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, Dalloz, 8e éd.,
2007, n° 646.
21. Cf. R. Cabrillac, « Les conflits d'intérêts en droit civil », in Les conflits d'intérêts : fonction et matière, op. cit., p. 235.
22. Art.  324 CCQ : « L'administrateur doit éviter de se placer dans une situation de
conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d'administrateur.
Il doit dénoncer à la personne morale tout intérêt qu'il a dans une entreprise ou une association susceptible de le placer en situation de conflit d'intérêts, ainsi que les droits qu'il peut
faire valoir contre elle, en indiquant, le cas échéant, leur nature et leur valeur. Cette dénonciation d'intérêt est consignée dans un procès-verbal des délibérations du conseil d'administration ou à ce qui en tient lieu ».



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