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SAVOIRS ÉTHOLOGIQUES ET CONNAISSANCES JURIDIQUES

destinées à favoriser des industries naissantes ou des commerces dont dépendait
en partie la prospérité du royaume, plaçant l'initiative entrepreneuriale sous la
protection du roi, ils produisaient du droit économique. Lorsque les révolutionnaires puis le Code civil érigèrent l'égalité successorale en principe absolu afin de
morceler les héritages conservatoires de la grande institution économique qu'était
le domaine familial, ils édictèrent des normes de droit économique.
Il existe et surtout, il a existé un droit des économies administrées qui était du
droit économique. Si le passage à une économie de marché, en France, vers les
années 50/60 a changé la nature des normes de droit économique tout en affirmant l'autonomie de cette discipline, cette mutation n'a pas pour autant changé
l'essence du droit économique qui est le nôtre aujourd'hui39. Cependant, une
tendance s'est développée à englober dans le « droit économique » des rapports
strictement inscrits dans la sphère des relations privées. Au vrai, si cette propension annexionniste peut être discutée, elle ne touche en rien le bien-fondé des
raisonnements et analyses qui vont suivre. Pour rester dans les limites de l'épure
d'un article de mélanges, nous avons borné nos développements à deux questions
respectivement relatives à la compétition et à l'appropriation.
Aspects éthologiques des mécanismes juridiques de la compétition et de la
régulation des activités entrepreneuriales. La régulation correspond à un
« modèle de société » dont les formes peuvent varier mais dont l'essence est spécifique et univoque. De ce modèle sociétal découle un ordre juridique, en l'occurrence fondé sur l'ordre public régulatoire40. Enfin, cet ordre juridique génère un
ensemble de techniques, formant une sorte de machinerie complexe, socio/économico/politique, dont la régulation constitue une des pièces maîtresses mais qui
ne saurait se mettre en œuvre, si un certain nombre de facteurs sont absents.
Néanmoins, la nécessité de réguler le jeu de la concurrence comme celle de
réguler les joutes politiques peut ne pas paraître évidente. Les ultras libéraux
comme les anarchistes contestent cette nécessité. Les seconds pour des raisons
philosophiques liées à une conception exacerbée de la liberté et de l'individualisme. Bien que l'ultra libéralisme ne soit pas imperméable à cette philosophie
anarchiste, sur le plan des sciences sociales, ses tenants présentent des arguments
qu'on ne saurait scientifiquement rejeter pour de simples raisons idéologiques. Ils
arguent, en effet, de ce que les compétitions qui naissent de la confrontation de
l'offre et de la demande, économiques dans un cas et politiques dans l'autre, produisent une autorégulation qui suffit à rétablir les équilibres souhaitables. C'est la
célèbre théorie de la « main invisible » d'Adam Smith. Toutefois, si fortement
qu'on soit attaché à l'économie de marché et à la démocratie politique ainsi qu'à
toutes les libertés individuelles dont elles sont les garantes, force est de constater
39. G. Farjat, Droit économique, Thémis, PUF, 1971 ; C. Champaud, « Contribution à la
définition du droit économique », Dalloz, 1967, chron. XXIV ; « Caractères du droit de la
concurrence », Juris-Classeur Concurrence et consommation, fasc.  30 ; A.  Jacquemin et
G. Schrans, Le droit économique, Que sais-je ?, PUF.
40. M.M.  Salah, « Les transformations de l'Ordre Public économique vers un Ordre
Public régulatoire ? » in Mélanges Farjat, éd. Frison-Roche, Paris, 1999.



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