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MARION COTTET

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communauté ; un seul d'entre eux aura toujours cette qualité après la dissolution
de la communauté. Cette titularité du droit indivis restera à celui qui l'avait pendant la communauté ou passera à ses héritiers, s'il est décédé52. Par conséquent,
seul l'époux qui était titulaire du droit pourra continuer à l'exercer pendant l'indivision53. Son ex-conjoint, quant à lui, n'aura pas le pouvoir d'exercer ce droit
pendant l'indivision post-communautaire ; il n'aurait ce pouvoir que si la titularité lui était transférée par l'effet d'un partage. Cette solution permet de tenir
compte de la particularité des droits envisagés comme des biens.
Enfin, une dernière précision doit être apportée sur la question des droits des
créanciers. En effet, nous suggérions que, en cours de communauté, chacun des
époux devait avoir le pouvoir d'engager les droits entrés en communauté auprès
de ses créanciers : la saisissabilité étant l'une des caractéristiques de la patrimonialité, les biens peuvent être engagés concurremment par les époux. La solution sera
quelque peu différente durant l'indivision post-communautaire, pour des raisons
qui ne doivent pas tant à la spécificité des biens concernés qu'à celle du mécanisme de l'indivision. En effet, en vertu de l'article 815-17 du Code civil, seuls
peuvent agir sur les biens indivis les créanciers de l'indivision (« ceux dont la
créance résulte de la conservation ou de la gestion des biens indivis ») et les créanciers qui avaient des droits sur les biens indivis « avant qu'il y eût indivision ».
Quant aux autres, les créanciers personnels de chacun des indivisaires, leur pouvoir se limite à la faculté de provoquer le partage ou de saisir la part de leur débiteur dans les biens indivis (C. civ., art. 817-15, al. 2).
En d'autres termes, pendant l'indivision post-communautaire, les droits indivis saisissables pourront être saisis par les créanciers qui pouvaient agir sur les
biens communs avant que la communauté ne fût dissoute. En revanche, chacun
des époux, lorsqu'il contractera des dettes pendant l'indivision post-communautaire, n'engagera que ses biens personnels envers ses créanciers. Les biens de l'indivision seront donc à l'abri de tous les créanciers postérieurs, à l'exception de ceux
dont la créance résulte de la gestion par les indivisaires des biens indivis.
Ces principes de solution étant posés, il ne reste plus qu'à déterminer l'issue
de l'indivision et préciser comment doivent se répartir les droits entre les exépoux au moment du partage.

B. La répartition des droits entre les époux au moment du partage
Si l'on considère que les droits acquis par les époux au cours du mariage sont
des biens communs à part entière, plusieurs principes de solution doivent entrer
en ligne de compte pour déterminer leur répartition entre les époux.
En principe, la répartition des biens à la dissolution de la communauté est
soumise à l'aléa du partage. Certaines voies dérogatoires sont cependant prévues,
52. Cela, à condition que le droit fût tel qu'il pût être transmis aux héritiers du titulaire.
53. L'on en revient ainsi aux solutions jurisprudentielles actuelles (Civ. 1, 9 juill. 1991,
préc. note 30 ; Civ. 1, 12 juin 2014 et Civ. 1, 22 oct. 2014, précités en note 31), mais sur un
autre fondement que celui de la distinction entre le titre et la finance.



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