Les Mélanges - Mélanges en l'honneur du professeur Didier R. Martin - 256

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VICES CACHÉS ET DÉFAUTS DE DÉLIVRANCE CONFORME

bien est inapte à la fonction qu'elle considère avoir été spécifiquement demandée
par l'acheteur23. Mais elle aurait pu tout aussi bien admettre qu'il y a vice caché.
En réalité tout se réduit au constat que la promesse de qualités n'est pas tenue24.
On observera ensuite que la distinction entre les choses en bon état mais ne
répondant pas aux qualités promises et celles qui présentent une anormalité est
loin d'être aussi convaincante qu'on peut le penser au premier abord. Sans doute,
si un enduit est apte à être posé en intérieur (mais non en extérieur), est-on tenté
de dire qu'il ne présente pas en lui-même de défaut au sens de dépravation physique. De même, si un véhicule est apte au transport (mais non au transport de
personnes handicapées), est-on tenté de dire qu'il ne présente pas en lui-même
d'anormalité. Mais ne voit-on pas que si on nie alors l'existence d'une anormalité,
d'un défaut, c'est uniquement parce qu'on a égard au seul genre auxquelles les
choses appartiennent. On dira qu'en tant qu'enduit, ou qu'en tant que véhicule,
la chose est en bon état. Or c'est oublier que la chose vendue n'est pas celle-là :
c'est un enduit pour l'extérieur ou un véhicule adapté au transport de handicapés.
Si on l'admet, il faut bien reconnaître que la chose qui ne comporte pas l'utilité
attendue présente une anormalité. Il est vrai que, dans ces exemples, l'absence de
la qualité prévue ne rend pas la chose totalement inutile. Mieux, elle ne disqualifie
pas la chose dès lors que celle-ci conserve son utilité qualifiante (pour l'enduit :
recouvrir et protéger un mur ; pour le véhicule : transporter des choses ou des
personnes). Mais cela ne change rien au problème. L'acheteur ne reçoit pas la
satisfaction promise, car une qualité de la chose fait défaut.
On peut prendre un dernier exemple, plus symbolique encore : lorsque la
vente porte sur une voiture à fabriquer et qu'il est convenu qu'elle soit rouge, on
admet en général que si la voiture livrée est bleue, le véhicule n'est pas atteint d'un
défaut, d'une anormalité et on en déduit que c'est d'une non-conformité qu'il
s'agit et non d'un vice. Pourtant la voiture aurait dû être rouge et il était parfaitement possible qu'elle le fût. La chose délivrée présente donc bien à notre sens une
anormalité. Que la voiture bleue puisse satisfaire les attentes d'un autre acheteur,
qui ne lui trouvera quant à lui aucun défaut, est sans incidence. D'ailleurs,
23. Civ. 1re, 17 juin 1997, n° 95-18.981 : 1997-002902 ; Bull. civ. 1997, I, n° 205 ;
D. affaires 1997, p. 1218 ; JCP E 1998, p. 611, obs. D. Mainguy : « attendu qu'il ressort des
constations de l'arrêt que les parties étaient expressément convenues que le produit acheté par
M. X. serait utilisé comme revêtement de façade, mais que l'enduit vendu à cette fin par la
société Lambert industrie s'est révélé inapte à l'utilisation contractuellement définie en tant
qu'enduit extérieur ; que la cour d'appel a donc retenu à bon droit que la société avait manqué
à son obligation de livrer un produit conforme aux spécifications de la commande acceptée par
elle » ; Civ. 1re, 17 juin 1997, n° 95-13.389, Bull. civ. 1997, I, n° 206 ; C.C.C. 1997, comm.
163, obs. L. Leveneur ; JCP E 1998, p. 611, obs. D. Mainguy : l'auteur du pourvoi soutenait
que le défaut de conception se ramenait à un défaut de conformité à la destination normale et
concluait donc à la qualification de vice caché. Rejet : « Mais attendu que la cour d'appel ayant
relevé que, selon les constatations de l'expert, le véhicule, dans son ensemble, était inadapté,
de par sa conception, à supporter l'aménagement exécuté en vue d'une utilisation conventionnellement prévue par les parties, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ».
24. Rappr. P. Coëffard, op. cit., n° 232 : « c'est toujours d'un défaut d'utilité de la chose
qu'il s'agit ».

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