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OLIVIER DESHAYES

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l'argument prouve trop. On peut l'appliquer à toutes les situations : une voiture
dont le moteur ne marche pas sera parfaite pour un carrossier qui ne cherche que
des pièces détachées ou pour un bricoleur qui aime réparer ; un métal qui est
rouillé sera parfait pour un ferrailleur, etc.
Tout ceci montre que les choses ne sont pas en « bon » ou en « mauvais »
état dans l'absolu. L'état neuf est un bon état. Mais le bon état d'usage est lui
aussi un bon état. Bref, pour déterminer si une chose vendue est en bon état ou
si elle est présente une anormalité, ce n'est pas le regard qu'un tiers pourrait
porter sur elle qui compte. C'est le regard des parties. Qu'ont-elles voulu vendre
et acheter ? Quelles qualités la chose doit-elle, d'après leur convention (implicite ou explicite), présenter ? Ce point de vue rend impossible la distinction
entre les choses ne présentant pas toutes les qualités attendues et celles qui sont
dans un état anormal.
***
On peut conclure sous la forme d'une fresque historique.
La garantie des vices cachés a été créée à Rome pour régir les ventes de corps
certains présents. À vrai dire, elle n'a pu être pensée qu'en contemplation de cette
hypothèse, puisqu'à l'époque le contrat visant à faire acquérir une chose future
n'avait pas la nature d'une vente25. La garantie des vices couvrait alors toutes les
déceptions de l'acheteur trouvant leur cause dans la chose : aussi bien les défectuosités physiques (les vicia) que l'absence d'une qualité promise (les dicta et promissa). S'il avait fallu imaginer une non-conformité, elle n'aurait pu consister
qu'en la délivrance d'une chose matériellement distincte de celle sur laquelle les
parties avaient contracté.
Lorsque le commerce s'est développé et que la vente est devenue un contrat
pleinement consensuel, apte à saisir l'opération économique de transfert de la propriété d'une chose future ou plus simplement de genre, l'économie de l'institution
s'est trouvée discrètement modifiée26. La vente ne porte plus sur telle chose : elle
porte sur une chose, envisagée abstraitement, présentant telles qualités. Identité et
qualités ne faisant dès lors plus qu'un, la non-conformité ne peut plus être appréciée
qu'en comparant les qualités de la chose délivrée à celles convenues entre parties, ce
qui rend impossible la distinction entre la délivrance d'une chose non conforme et
la délivrance d'une chose ne présentant pas les qualités attendues.
La solution la plus logique aurait été de continuer à soumettre à la garantie des
vices cachés toutes les hypothèses de délivrance d'une chose ne satisfaisant pas les
attentes de l'acheteur. Mais le régime de la garantie légale étant apparu gênant et
l'évolution dans la conception de la vente incitant à considérer que le vendeur
25. V. R. Zimmerman, The New German Law of Obligations, Historical and Comparative
Perspectives, Oxford University Press, 2005, Chap. 3 : The Development of Liability for Nonconformity in German Sales Law, spéc. n° 3., p. 84 et s.
26. Sur l'inadaptation des règles romaines à la vente de choses de genre, v. R. Zimmerman,
op. cit., loc. cit.



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