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AURÉLIE HARMAND-LUQUE ET ALEXIS COLLIN

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rapport triangulaire entre le garant, la victime et l'auteur direct du dommage et si
l'on prend en considération l'anticipation des conséquences du fait dommageable, qui reste propre, par principe, au rapport contractuel. En outre, on pourrait relever la même similitude lorsque le dommage est éprouvé par la victime,
directement : pour autant, la distinction est faite entre la faute contractuelle et la
faute délictuelle de l'auteur du dommage.
14. L'argument tiré du particularisme de la procédure pénale n'apparaît donc
pas décisif17.
Il convient d'examiner à présent celui, propre à la matière civile, de l'interposition d'un tiers, qui troublerait les règles du droit commun de la responsabilité
contractuelle au point de le rendre inapplicable.

2. L'influence contestable de la présence du tiers intercalé
entre le débiteur et le créancier
15. Alors même que la thèse défendue par le doyen René Rodière, selon
laquelle le débiteur contractuel ne peut répondre que de ses fautes personnelles et
n'a pas à être déclaré responsable de l'inexécution du contrat lorsqu'elle est imputable à un tiers intercalé18, a été abandonnée en doctrine et en jurisprudence19,
il est encore soutenu que « la présence d'un tiers, qui exécute à la place du débiteur, influence nécessairement aussi bien les conditions de mise en jeu de la responsabilité du débiteur que les moyens de son exonération »20. Le droit commun
de la responsabilité contractuelle du fait personnel n'aurait donc pas vocation à
régir la mise en cause du débiteur en cas de mauvaise exécution par le tiers. Le
non-respect de la règle du non-cumul des responsabilités en deviendrait moins
saillant et plus acceptable.
16. Il n'est pourtant pas certain que cette spécificité soit si marquée : certes,
pour engager sa responsabilité contractuelle du fait d'autrui, le débiteur doit être
personnellement tenu d'une obligation dont il confie, volontairement, tout ou
17. Dans sa note sous l'arrêt de l'Assemblée plénière du 15 nov. 1985, JCP 1986. II.
20 568, 14 716, le professeur G. Viney demande d'ailleurs « instamment aux juridictions
répressives et en particulier à la Chambre criminelle de la Cour de cassation de reconsidérer
leur refus traditionnel d'appliquer à l'action civile, lorsqu'elle est fondée sur une inexécution contractuelle pénalement incriminée, les règles de la responsabilité contractuelle », au
motif que « le droit des contrats fait en effet partie intégrante du droit civil que le juge
pénal a mission d'appliquer lorsqu'il est saisi, accessoirement à l'action publique, d'une
demande d'indemnisation ».
18. Sauf engagement du débiteur à exécuter personnellement l'obligation ou faute de sa
part dans le choix, la surveillance ou la direction du tiers, v. R. Rodière, Y a-t-il une responsabilité contractuelle du fait d'autrui ?, D. 1952 chron. p. 79.
19. Qui retient la responsabilité contractuelle en dehors des seuls cas pour lesquels une
disposition particulière (comme les art. 1797 du Code civil pour l'entrepreneur, 1953 pour les
hôteliers, ou 1782 pour les transporteurs...) la prévoit.
20. G. Viney, Colloque 2000 préc.



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