Les Mélanges - Mélanges en l'honneur du professeur Didier R. Martin - 266

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NON-CUMUL ET RESPONSABILITÉ DU FAIT D'AUTRUI

partie de l'exécution à un tiers qui n'y parviendra pas21, et sans en avoir été
déchargé par le créancier22. Mais ces circonstances ne bouleversent pas l'approche
que l'on peut avoir de la responsabilité contractuelle du fait personnel : la responsabilité du débiteur n'est pas à proprement parler encourue par le fait d'un autre
puisqu'elle est encourue du fait de l'inexécution de l'obligation convenue dont il
importe peu au créancier de savoir à quelles causes elle est imputable, matériel
défectueux, moyens inadaptés, exécutant maladroit, mauvais encadrement dû au
débiteur23... ; l'inexécution par le fait d'autrui ne devrait donc pas exercer une
influence sur la mise en jeu de la responsabilité du débiteur : par voie de conséquence, ce n'est pas au vu du comportement du seul exécutant qu'il conviendra
d'apprécier si la responsabilité doit être encourue24; c'est au contraire au regard
du débiteur que l'existence d'une faute devra être caractérisée si l'obligation est de
moyens : ce débiteur a-t-il ou non tout mis en œuvre pour donner satisfaction à
son créancier25 ? Certainement pas s'il a utilisé des moyens matériels inadéquats
ou défectueux ; pas davantage s'il a fait emploi de ressources humaines inadaptées
ou fautives. Dans cette dernière hypothèse, et même en l'absence d'un mauvais
choix initial du tiers substitué, la carence de celui-ci au moment de l'exécution
révélera le plus souvent la faute personnelle de celui-là, qui n'aura pas fourni le
moyen humain compétent, satisfactoire pour le créancier. Le créancier établira la
faute de l'exécutant, comme il aurait pu établir la mauvaise qualité du matériel
utilisé : dans les deux cas il veut prouver la défaillance de son débiteur26.
17. Pas davantage, les conditions d'exonération du débiteur ne paraissent
affectées par la présence du tiers interposé : admettant que les droits et les obligations des parties ne doivent pas être modifiés par l'introduction d'un tiers, le
professeur G. Viney estime que le débiteur pourra invoquer pour se libérer « les
causes d'exonération qui lui auraient permis d'échapper à sa responsabilité s'il
n'avait pas eu recours à un tiers »27. Ainsi, selon l'auteur, on ne peut reprocher au
débiteur que ce qui peut être reproché au tiers, de sorte que la preuve par le débiteur de l'absence de sa propre faute serait indifférente, tandis que l'absence de
faute de l'exécutant n'aurait d'effet libératoire que si l'obligation inexécutée est
une simple obligation de moyens.
18. Cependant, prouver que le tiers substitué a correctement exécuté la prestation reviendra quand même bien pour le débiteur à établir qu'il a lui-même tout
mis en œuvre pour la satisfaction du créancier, bref qu'il n'a pas lui-même
21. Il ne suffit pas que le débiteur, en qualité d'intermédiaire, offre à son client les services
d'autrui.
22. Ce qui pourrait être le cas dans des hypothèses de cessions de contrats.
23. En ce sens v. P. Le Tourneau, « Sur le fait d'autrui », Rép. civ. Dalloz, n° 66.
24. Contrairement à ce que préconise pourtant G. Viney, coll ? préc. p. 34, en indiquant
qu'il faudrait établir la faute de l'exécutant, si l'obligation est de moyens et dont la faute serait
inutile si elle est de résultat.
25. La faute du débiteur peut exister sans qu'une défaillance soit imputable au tiers exécutant, v. infra II. A. 1.
26. Pour une analyse plus détaillée, v. infra n° 35 et suivants.
27. G. Viney, Colloque 2000 préc. p. 34.

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