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AURÉLIE HARMAND-LUQUE ET ALEXIS COLLIN

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puisqu'elle semble obéir à des données factuelles indépendantes des règles théoriques de répartition. Cette utilisation fluctuante ne peut que perturber les
juges du fond privés de cap. Une même Cour, à quelques mois d'intervalle, fait
état de son hésitation en rendant des décisions contradictoires : dans un arrêt
en date du 6 juin 2013, la Cour d'appel de Paris41 a, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil, condamné des sociétés de conseil en placement financier pour les détournements dont leur préposé salarié s'était rendu
coupable aux dépens de leurs clients. La nature contractuelle du rapport unissant les victimes aux sociétés condamnées est restée indifférente. Mais quelques
mois plus tard, la même Cour de Paris retenait, dans un arrêt du 20 décembre
201342, la responsabilité contractuelle d'un voiturier dont le salarié avait volé
l'une des voitures de luxe qui lui avaient été confiées. La Cour prend soin de
rappeler que « le débiteur de l'obligation contractuelle est en effet responsable
de l'inexécution du contrat, résultant tant de son fait personnel que de celui de
ses préposés et des auxiliaires qu'il se substitue ». Un rappel parfaitement justifié
puisque le dépositaire avait bien en l'espèce méconnu, au détriment du déposant, les obligations contractuelles mises à sa charge par la combinaison des
articles 1927 et 1933 du Code civil.
32. On citera enfin, pour illustrer ce possible retour à l'orthodoxie, l'arrêt
rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 19 février 201343 :
lors d'un cours de « pencak silat », un élève a été blessé par un coup porté par son
instructeur, employé de l'association organisant l'activité ; la Cour d'appel avait
retenu, en l'absence d'abus de fonctions, la responsabilité de plein droit de l'association du fait de son préposé sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5, du
Code civil tout en écartant celle de son préposé qui n'avait pas excédé les limites
de sa mission. Sa décision est censurée au visa de l'article 1147 du Code civil et
au motif que « la responsabilité de l'organisateur d'une activité sportive est de
nature contractuelle et suppose, lorsque le créancier a un rôle actif, la faute prouvée du débiteur ».
Sans pouvoir relever en l'espèce un prétexte tenant à la nécessaire indemnisation de la victime, déjà obtenue sur le fondement délictuel, la Cour de cassation
s'est attachée à défendre l'autonomie de la responsabilité contractuelle et de son
régime. À juste titre selon nous, car le recul de la règle du non-cumul ne nous
semble pas opportun.

II - Le recuL non opportun de La règLe du non-cumuL
33. Tant que la distinction des deux ordres de responsabilité n'est pas abandonnée, le retrait hasardeux de la règle du non-cumul conduit à des résultats peu
cohérents, d'autant plus critiquables que l'emploi du droit commun de la
41. CA Paris 6 juin 2013 n° 11/19133.
42. CA Paris 20 déc. 2014 n° 12/17872.
43. CIV1 19 févr. 2013 n° 11-23.017.



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