Les Mélanges - Mélanges en l'honneur du professeur Didier R. Martin - 303

EMMANUEL JEULAND

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sociales. Avec cela on ne veut pas nier le caractère du procès comme un rapport
juridique. En tous les cas, le procès est un rapport juridique entre les parties et le
tribunal. Cette qualification des rapports sociaux permet d'attirer l'attention sur
les interactions sociales dans le procès. Un tel rapport de droit doit être garanti
dans un état de droit entre les citoyens et l'État. Les participants au procès, quel
que soit leur rôle (partie, avocat, juge, témoin et sachant), ont des droits et obligations qui se conditionnent mutuellement et qui sont dépendants entre eux. Le
concept de rapport de droit procédural signifie que les actes des parties au procès
s'enchaînent successivement au sein d'un ordre juridique. L'État apporte une
sécurité juridique dans la sphère personnelle des individus pour garantir leur
liberté et leur égalité. L'analyse du procès comme rapport de droit et de la fonction du juge comme fonction sociale conduit au principe de coopération. B. Hahn
prend F. Klein comme point de départ de sa recherche pour déterminer la liste des
taches du procès. À partir de Klein, le principe de coopération s'est propagé41.
Wassemmann note que l'on est passé de la maxime des débats (principe dispositif
relatif au litige) à la maxime de coopération42. On est ainsi passé du procès libéral
au procès social, du libre jeu dans le procès au travail en commun dans la procédure sous la coordination du juge. Les ouvrages de théorie du procès civil
conservent ce principe dispositif (des débats). Mais de nombreux auteurs ont
franchi la frontière et l'ont limité. Il n'y a plus aucun doute qu'elle n'a plus guère
d'importance. Selon Goldschmidt, la maxime des débats (dispositif ) n'existe pas :
le juge a le droit de chercher des preuves avec les parties au cours de la comparution personnelle des parties43. Le juge a le droit de rejeter des preuves que les
parties apportent après le délai. À côté de cela, les parties doivent donner des
explications sur les faits qui doivent être complets et vrais. Ce devoir de vérité a
été discuté avec passion avant la Première Guerre mondiale. Franz Klein était
favorable à l'introduction de l'obligation de vérité procédurale, pendant que les
avocats étaient contre et ont plaidé pour le statu quo (avec Schmidt et Wach).
Burckard Hess explique pourquoi il convient de relire Goldschmidt et pourquoi il est important44 : "Finally, it is certainly correct to consider Goldschmidt
the pinnacle of the German school of legal thinking of the 19th century. His
book must be considered as an attempt at conceptualizing procedural law from
one specific angle (the procedural situation) and separating it entirely from its
subject matter (the adjudication of private rights)".
Il me semble cependant qu'avec la notion de situation procédurale, l'on perd
alors en possibilité de raisonnement juridique. Par exemple, en l'absence totale
de lien d'instance (qui ne s'est pas formé), et si un jugement a tout de même été
rendu, un recours pour excès de pouvoir du juge est admis dû au non respect du
principe du contradictoire alors que si un lien d'instance existe, le principe du
41. Bernhard Hahn, Koopertationsmaxime im Zivilprozess, Carl Heymanns verlag Köln,
Berlin, Bonn, München, 1983, p. 72.
42. Op. cit., p. 97.
43. Op. cit., p. 100.
44. www.mpi.lu/fileadmin/mpi/medien/institute/Goldschmidt_DerProzess_als_
Rechtslage_final.pdf.

http://www.mpi.lu/fileadmin/mpi/medien/institute/Goldschmidt_DerProzess_als_

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