Les Mélanges - Mélanges en l'honneur du professeur Didier R. Martin - 304

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LE PROCÈS, OPÉRATION JURIDIQUE À TROIS PERSONNES

contradictoire ne sera pas suffisant pour fonder l'excès de pouvoir. Tout simplement parce qu'en l'absence d'un lien d'instance, le juge n'a aucun pouvoir45.
Mon hypothèse est que la position libérale peut avoir eu besoin d'une systématique avec la notion de rapport de droit au temps de Bülow, notamment pour
assurer l'autonomie du droit processuel. Klein a conservé la qualification du procès comme rapport de droit et l'a au moins implicitement développé. Le procès
n'est pas seulement un triangle de rapports de droit mais il s'inscrit aussi dans
l'ordre juridique en tant qu'ensemble de rapports de droit. C'est ainsi que Wassermann analyse l'approche sociale de la procédure. Un procès a un enjeu social
en ce que le jugement a un impact qui dépasse les parties et il faut aussi tenir
compte du statut social. La position sociale met en évidence le principe de coopération et implique la notion de rapport de droit non seulement entre les parties
mais également avec la société. Elle opère un élargissement des rapports de droit
mais du coup peut-être que Goldschmidt a raison de dire qu'il y a du rapport de
droit partout et donc nulle part. Néanmoins, on peut noter que cela paraît également vrai pour le procès comme situation, notion vague s'il en est. L'idée de
coopération est, il est vrai, paradoxale en procédure civile puisque les parties ont
des tactiques qui s'opposent, en termes de durée du procès (une partie a souvent
intérêt à ce que la procédure dure et l'autre que la procédure s'accélère). L'approche du procès comme situation est en quelque sorte néolibérale avant l'heure,
car elle insiste sur le caractère empirique et pragmatique de la procédure tout en
reconnaissant que le but de la procédure est la recherche de la vérité. Il convient
de trouver les procédés les plus efficients pour résoudre un litige.
Une théorie du procès en termes de multiples rapports de droit organisés évite
de passer par un principe de coopération idéaliste et illusoire, mais implique de
considérer que chacun doit contribuer à la solution du litige en vertu de droits et
d'obligations. Les analyses de la procédure en termes de rapport de droit et de
situation juridique ne sont pas incompatibles dans la mesure où l'ensemble des
rapports de droit en jeu forme une situation procédurale. L'approche purement
pragmatique a dès lors un autre défaut car elle tend à chercher une solution au
litige, à le gérer plus qu'à dégager la vérité (malgré ce qu'elle annonce) ou la juste
distance entre les parties, ce qui demande du temps et de la prudence au sens
aristotélicien du terme. Il ne s'agit pas d'avoir trop l'esprit de système en construisant une cathédrale de notions juridiques, mais il s'agit tout autant d'éviter une
déformalisation, une privatisation et une managérialisation aveugle de la justice.
L'approche managériale et technique de la justice modifie la distance temporelle
et spatiale entre les parties et les juges. Elle déshumanise les rapports, rend plus
rare les audiences de plaidoirie et les rencontres entre participants. Le rapport de
droit est en effet une juste distance entre les parties et non une chaîne. Il convient
de trouver l'équilibre entre les trois principaux rapports du procès : rapport de
fond, rapport d'instance entre les parties, rapport statutaire entre parties et juge.
Ces rapports s'inscrivent dans un ordre juridique composé d'autres rapports de
droit sur lesquels ils peuvent avoir un impact. Il convient de considérer ces trois
45. E. Jeuland, Droit processuel général, op. cit., n° 384.

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