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LIONEL ANDREU

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litigieuse, car ils ne concernent que la question de savoir comment le juge tient
compte des moyens de défense qui ont produit effet (ou sont susceptibles de produire effet) sur l'obligation, et non celle du sort de l'obligation qu'intéresse la
règle de l'effet extinctif.
16. S'agissant de la mineure du syllogisme, elle n'emporte pas davantage la
conviction. D'abord parce qu'elle nous semble « manquer en fait ». Est-il vrai que
la jurisprudence refuse au juge le pouvoir de relever d'office la compensation ? Ce
n'est pas ce que disent les rares décisions qui se sont prononcées sur cette question, lesquelles admettent au contraire le relevé d'office41. Sans doute la doctrine
moderne affirme-t-elle le contraire, en évoquant une « jurisprudence constante »
interdisant aux juges de relever d'office la compensation. Mais de quels arrêts,
précisément, parle-t-on ? Tandis que les uns, majoritaires, n'en citent aucun42, les
autres n'évoquent qu'une décision fort ancienne43. Il est vrai qu'un arrêt peut faire
41. V. CA Rennes, 31 oct. 1923, S. 1924, 2, p. 94, qui va sans doute un peu loin (comp.,
infra, note 45) en affirmant que « suivant les principes généralement admis, le juge peut et doit
prononcer d'office la compensation lorsque sont réunies les conditions exigées par la loi pour
qu'elle soit caractérisée ». Rappr. Civ. 1re, 24 avr. 1958, B. n° 207 : rejet du pourvoi qui reprochait aux juges du fond d'avoir modifié l'objet et la cause des prétentions des défendeurs, car
« il appartenait à la Cour d'appel d'examiner le litige, au besoin en attribuant aux faits leur
véritable qualification juridique [de sorte qu'elle a pu] déclarer que la condamnation [prononcée] serait éteinte par la voie de la compensation ».
42. G. Marty, P. Raynaud et P. Jestaz, Les obligations, 2e éd., t. 2, Le régime, 1989, n° 257,
p. 230 ; J. François, op. cit., n° 75 ; Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, 6e éd., n° 1191 ; Ph. Simler, La compensation, in La réforme du régime général des obligations (Dir. L. Andreu), Dalloz Thèmes et commentaires, 2011, p. 56 ; F. Zénati-Castaing et
T. Revet, op. cit., n° 91 ; Ph. Malinvaud, D. Fenouillet et M. Mekki, Droit des obligations,
LexisNexis 13e éd., 2014, n° 870 ; J. Flour, J.-L. Aubert et E. Savaux, Les obligations, Le rapport
d'obligation, n° 461 ; Ch. Lapoyade Deschamps, Droit des obligations, Ellipses, 1998, p. 385 ;
R. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, 10e éd., 2012, n° 507, Y. Buffelan-Lanore et V. Larribau-Terneyre, Droit civil, Les obligations, 13e éd., Sirey 2012, n° 523 ; Ph. Drakidis, Des effets
à l'égard des tiers de la renonciation à la compensation acquise, RTD civ. 1955, p. 238, n° 3.
43. Req., 11 mai 1880, DP 1880, 1, p. 470, S. 1881, 1, p. 107, cité not. par A.-M. ToledoWolfsohn, Rep.  civ.  Dalloz, Compensation, n°  20 ; F.  Terré, Ph.  Simler et Y.  Lequette, Les
obligations, 11e  éd., n°  1408, p.  1450 ; A.  Colin, art.  préc. n°  4. Des auteurs (J.  Ghestin,
M. Billiau et G. Loiseau, Traité de droit civil, Le régime des créances et des dettes, LGDJ, 2005,
n°  1024) évoquent un autre arrêt plus intéressant : Cass. Com., 15 janv.  1973, D.  1973,
p.  473, note  J.  Ghestin, qui censure une cour d'appel (ayant sursis à statuer dans l'attente
qu'une dette du demandeur connexe à celle du défendeur puisse être liquidée aux fins de compensation) pour avoir « adm[is] le principe d'une compensation non demandée entre des
créances dont l'une n'était même pas certaine ». Mais outre que l'arrêt date d'une époque où
l'office du juge n'était pas le même qu'aujourd'hui (v. n° 17), la Cour d'appel est condamnée
pour avoir accueilli, non pas une compensation légale qui serait acquise et que le juge relèverait
d'office - ce que nous pensons possible (v. n° 17) -, mais une compensation de dettes connexes
- partant, un sursis à statuer - relativement à une créance qui ne remplit pas en l'état les conditions de la compensation légale - ce qui est évidemment impossible. En effet, une chose est de
savoir si le juge peut relever d'office une compensation acquise, une autre est de savoir s'il peut
de son propre chef accueillir une demande de compensation non acquise sans qu'on le lui
demande. Dans le premier cas, il s'agit d'opposer un moyen de défense qui ne pose pas de
problème au regard de l'office du juge (J.  Héron et T.  Le Bars, Droit judiciaire privé,



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