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L'APPLICATION DU DROIT AU PLURIEL : LE DOUBLE DÉPLACEMENT

pas à des formes de standardisation/domination, il décrit la multiplication des
lieux de fabrication et d'application du droit qui apparaissent en dehors ou audelà du modèle strictement étatique. Le droit ne se construit pas seulement à
l'intérieur des seules sphères nationales. Il est le résultat de l'activité propre d'organisations internationales et régionales, notamment européennes, que ces organisations aient, pour l'essentiel, une origine étatique (Organisation des Nations
unies, Organisation mondiale du commerce, Organisation internationale du travail, Organisation mondiale de la santé ou de la propriété intellectuelle, Institut
international pour l'unification du droit privé, Union européenne, Cour internationale de justice, Cour permanente d'arbitrage, Centre international de règlement des différends liés à l'investissement, Cour européenne des droits de
l'homme, etc.) ou, plus exceptionnellement, privée (organisations non gouvernementales comme la Chambre de commerce international ou l'Human Rights
Watch par exemple, multinationales, syndicats professionnels, etc.). Le contexte
national, qui connaît également des formes de pluralisme juridique, ne disparaît
pas. Mais il coexiste avec les méthodes et solutions juridiques définies dans le
contexte international et européen.
3. L'extension « pluralisme juridique mondial appliqué » est attachée, quant à
elle, aux cas, de plus en plus fréquents, où plusieurs droits élaborés dans un environnement national, international ou européen sont susceptibles d'être appliqués
ensemble à une situation juridique donnée. Le processus d'application du droit est
particulier dans un contexte de pluralisme juridique mondial. Le droit appliqué
développe, dans la variété des situations juridiques mondiales, un dynamisme qui
lui est propre. Il ne peut résulter de la seule mise en œuvre d'une méthode ou d'une
solution juridique à un instant donné, dans un espace et à un niveau prédéterminés,
par un acteur dûment identifié. Il faut l'appréhender dans un mouvement. Pour une
même situation, plusieurs droits doivent être parfois mobilisés, alternativement,
cumulativement, dans un même temps ou à des moments différents, dans un seul
ou plusieurs espaces ou niveaux, par un acteur unique ou des acteurs multiples.
4. Pour appréhender la question de la mise œuvre du droit dans un contexte
pluriel (national, international et européen), le juriste peut vouloir se placer en
amont de cette application pour essayer d'élaborer des constructions juridiques
susceptibles de l'aider à faire face aux difficultés soulevées par le pluralisme juridique mondial.
5. Pour légitime et recevable qu'elle soit, cette démarche n'est pas celle que nous
avons retenue. Deux raisons principales ont guidé ce choix. La première est propre
au phénomène étudié. Le pluralisme juridique mondial appliqué s'est fortement
développé ces trente dernières années. Pour prendre la mesure de cette évolution, il
suffit, par exemple, de se représenter ce qu'était le travail d'un juriste français au
lendemain des célèbres arrêts Jacques Vabre3 et Nicolo4 et ce qu'il est aujourd'hui
devenu avec la prolifération des sources internationales et européennes du droit
3. Cour de cassation, Ch. mixte, 24 mai 1975, aff. Cafés Jacques Vabre, n° 73-13556.
4. Conseil d'État, Ass. 20 oct. 1989, aff. Nicolo, Req. n° 108243.



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