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Le pouvoir judiciaire concurrent du pouvoir politique

constitutionnelles, qui lui permet d'affirmer que
telle ou telle question n'est pas sérieuse.
En guise de conclusion sur ce point, il convient
de garder à l'esprit que la place du Conseil constitutionnel est tributaire non seulement de ses relations avec les juridictions nationales mais aussi de
celles entretenues avec les juridictions européennes.
Or de ce point de vue, plusieurs facteurs, comme la
politique souvent très interventionniste de la Cour
européenne des droits de l'homme, tendent à dessiner la Cour de Strasbourg comme la figure d'une
véritable Cour suprême, tout du moins dans la
mesure où ne seront pas opposés à sa jurisprudence
des « principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France ». L'avis de la Cour de justice de
l'Union européenne du 18 décembre 2014, hostile à
l'adhésion de l'Union européenne à la Convention
européenne des droits de l'homme, témoigne probablement d'une telle crainte.

La Cour de cassation pourrait-elle devenir
la Cour suprême ?
Certaines propositions visent à intégrer la justice
administrative dans l'institution judiciaire. Il s'agirait en fait de créer dans les Cours d'appel et à la
Cour de cassation des chambres administratives, le
Conseil d'État ne conservant que sa fonction consultative. Telle est la position défendue, par exemple,
par Dominique Rousseau63, mais aussi par un rapport de l'Institut Montaigne, intitulé Pour la justice
63. Gaz. Pal. 17 mai 2014.

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