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Les conseils de justice

magistrature, la nouvelle Constitution marocaine de
20112 adopte le second modèle.
Au sein même des conseils de justice, il existe
des disparités. Ainsi, en Espagne, le Conseil général
du pouvoir judiciaire est considéré comme ayant le
même niveau institutionnel que le Sénat. Il est doté
d'une autonomie financière totale et exerce une partie des pouvoirs qui sont dévolus en France au
Conseil d'État, au Conseil des ministres, à la direction des services judiciaires du ministère de la Justice, à l'École nationale de la magistrature. Il exerce
même une fonction consultative concernant les projets de loi affectant notamment le statut de la
magistrature, les effectifs de magistrats, le fonctionnement des tribunaux, les lois pénales et pénitentiaires. Il peut être saisi par l'une des chambres du
Parlement. Une telle organisation renvoie à la
conception d'un pouvoir judiciaire autonome. En
effet, la Constitution définit le Conseil général du
pouvoir judiciaire comme « l'organe de gouvernement » de ce dernier. Ainsi que le note Carmona
Ruano3, le Conseil est un « organe de gouvernement » responsable du fonctionnement de la justice
dans son ensemble.
Il ne faut cependant pas accorder une importance
excessive aux dénominations retenues. Ainsi, en Italie, la Constitution a établi un Conseil supérieur de
la magistrature, afin de rendre effectives les
2. Cf. B. Mathieu, « L'émergence du pouvoir judiciaire dans la
Constitution marocaine de 2011 », Pouvoirs 2013, nº 145, p. 47.
3. Colloque du 130e anniversaire du Conseil supérieur de la
magistrature français, op. cit.

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